au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande

[X] [N] moniteur de chantier de l'usine ; que l'inspection du travail à qui le parquet de Nancy transmettait la procédure le 11 septembre 2006 émettait un avis daté du 4 septembre 2007 ; qu'elle estimait

Pour 2007, la différence est de 5,28 heures, pour 2008, de 19,52 heures, pour 2009, de 22,32 heures et pour 2010, de 17,28 heures.

130 à 205 ainsi défini en son article premier : « Complément de salaire : Un complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients 130 à 205.

invoquée par l'association, transmise par Marie X... à la CAF qui l'a reçue le 16 août 2007, ne concernait pas ces dossiers de demande de subvention 2007/ 2008 litigieux mais uniquement les bilans des

; que le calcul effectué par les premiers juges remonte au 23 novembre 2005 ; qu'il s'agit aujourd'hui de confirmer leur analyse mais aussi d'actualiser leurs calculs, sur la période du 1er mars 2004

, date de l'incendie litigieux, et notamment sur les exercices 2002, 2003, 2004 et sur les cinq premiers mois de l'exercice 2005.

du 14 mai 2008, sans obtenir de réponse ; que l'employeur contestait tout manquement concernant les salaires servis en décembre 2007 et janvier 2008 ; que l'employeur ne contestait aucunement avoir fait

du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, applicable à partir du 14 mai 2010,

, le salarié a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 21 août 2004 ; que le 3 janvier 2005, le salarié a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines d'une demande en reconnaissance

de travail, dont il a été débouté par un arrêt du 27 mai 2004, le salarié, contestant son licenciement a saisi à nouveau en 2006 la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de la

prescrite de 2001 à 2006, des dispositions du décret n° 2002-622 du 25 avril 2002, la Cour d'appel a violé les articles 3 et 6 du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 et D. 212-25 du Code du travail dans

saison 2007/2008 ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ni se prononcer sur tous les éléments invoqués par l'employeur parmi lesquels un courriel du 22 juin 2009 par lequel le salarié reconnaissait ne

[W], lui-même n'étant pas exempt de critiques comme l'a noté le premier juge s'agissant de l'orthographe employée en langue française ; qu'ainsi les évaluations de la salariée de 1997 à 2001 puis de 2004

Selon elle, il ressort de ces documents en question qu'elle a effectué 10 heures supplémentaires en 2005,161 heures en 2006, 126 heures supplémentaires en 2007,87 heures en 2008, 210 heures en 2009, 62

et 2008 » (page 29 du rapport) ; que rien ne permet de valider ces énonciations ; qu'en toute hypothèse, pendant les années 2006, 2007 et 2008, outre les retraits en espèces effectués en 2008 par

était soumis à un forfait jours de 196 jours lequel a été reconduit pour l'année 2006 et porté à 206 jours en 2007 puis à 216 jours en 2009, l'accord stipulant en outre en son article 3 que les cadres

Il résulte des éléments comptables produits que le chiffre d'affaires de l'entreprise est passé de 22 576405 euros en 2004 à 20 680 704 euros en 2005 puis à 17 730 376 euros en 2006.

à celui réellement effectué. 3.

de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l'ingénieur ou cadre. 5.