députés proches d'Alain Z... proposent de ne plus rembourser les IVG non thérapeutiques ", relatif à la proposition de loi déposée par 18 députés, parmi lesquels Frédéric C..., délégué général aux élections

Il résulte des pièces versées aux débats, notamment du tract du 8 janvier 2008 que les élections se sont déroulées en mars 2008.

Il résulte des pièces versées aux débats, notamment du tract du 8 janvier 2008 que les élections se sont déroulées en mars 2008.

comme délégué syndical est indifféremment un membre titulaire ou un membre suppléant dudit comité ; qu'en décidant au contraire que M.

de l'assurance CFE-CGC et le syndicat national de l'assurance et de l'assistance Confédération française des travailleurs chrétiens ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections

, des conditions d'électorat et d'éligibilité prévues par la loi, du seul fait de ce statut ; en effet, d'une part, une élection professionnelle ne peut être assimilée à la désignation d'un représentant

(le notaire) la peine de la censure devant la chambre assemblée. 2. Le notaire a interjeté appel de cette décision.

/ En raison de cette situation, qui reste à clarifier, JE LANCE UN APPEL aux membres de Généanet mis en difficulté par des généalogistes successoraux, aux visiteurs dans cette situation, aux membres de

AFT-IFTIM formation continue, AFT, AFT services, Monchy services et Tremblay services, dans la perspective d'organiser, au sein de l'unité économique et sociale (UES) qu'elles forment, les premières élections

Y..., engagé le 2 février 1991 par la société Sommer, avait la qualité de salarié protégé comme membre du comité central d'entreprise quand son employeur a engagé une procédure de licenciement pour refus

La transparence de l'élection future, entendez le scrutin de juin pour le mandat 2020/2021, exige en outre l'élection les 21 et 28 mai 2019 d'un Bâtonnier strictement insoupçonnable pour

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2006, qui, pour entraves à la libre désignation des membres du comité d'entreprise et à son fonctionnement

du comité d'entreprise visée à l'article L. 2325-14 du code du travail s'entend de la majorité des membres élus ayant voix délibérative ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les dernières élections

dans les statuts de la fédération, qui ne sont pas produits par les parties, le conseil départemental, qui prend toutes les décisions intéressant l'ensemble du département et, en relation avec les assemblées

X..., engagé en 1978 par la société Netram, devenue société La Maintenance de Paris, a été élu membre du comité d'entreprise en 2002 ; qu'un accord a été conclu sur la prorogation des mandats des représentants

permettant l'exercice de l'action publique, le délit est apparu et a pu être constaté ; qu'en s'abstenant de rechercher la date à laquelle les faits avaient été révélés aux sociétaires au cours de l'assemblée

syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-60.173 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections

de Pôle emploi, des « techniciens qualifiés » et des « techniciens hautement qualifiés » ; que le tribunal, qui a considéré qu'il ne ressortait pas de l'accord cadre du 6 juillet 2012 relatif aux élections

6 juillet 2017), que le Groupement d'intérêt économique pour la formation ouverte à distance (le GIFOD), créé en vue de mutualiser des ressources pédagogiques et de les mettre à disposition de ses membres

leur mandat avec un contrat de travail ; que l'article 15 de la loi du 19 juillet 1978 dispose que sans perdre le bénéfice de son contrat de travail, tout associé peut être nommé en qualité de gérant, membre