A cette fin, il peut dépêcher une embarcation, sous le commandement d'un officier, auprès du navire suspect.

au service du même armateur et n'entraîne dès lors pas suspension du contrat de travail, l'absence motivée par les maladies contractées ou survenues au cours de l'embarquement ; que par suite en ne répondant

A SON SERVICE EMBARQUES DU 17 AOUT AU 6 NOVEMBRE 1978, A ETABLIR MALGRE L'ABSENCE DE DIAGNOSTIC PREALABLE A LEUR DESAGREMENT, QU'ILS AVAIENT CONTRACTE UNE MALADIE EN COURS D'EMBARQUEMENT ET D'AVOIR ORDONNE

Pierre A... était la seule personne qui disposait de l'embarcation adaptée et des compétences requises pour aller récupérer les stupéfiants en mer au large du port de Portimao ; que figurait au dossier

1ER MARS 1968 PARCE QU'IL AVAIT TROUVE UN AUTRE EMPLOI A CETTE DATE, TOUT EN RECONNAISSANT PAR AILLEURS QU'IL N'AVAIT PAS ENCORE OPTE ENTRE LA RETROGRADATION ET LE LICENCIEMENT DURANT LA PERIODE D'EMBARQUEMENT

scolarité à l'insu de celle-ci et sans lui donner aucune nouvelle, et encore donné son accord pour la location de la maison de Cessy, pour se rétracter par la suite, mettant ainsi Mme de X... dans l'embarras

confiscation des filets, engins, matériels, équipements utilisés en plongée et en pêche sous-marine ou d'une manière générale tous instruments utilisés à des fins de pêche, ce pouvoir ne s'étend pas aux embarcations

travaux du Kremlin-Bicêtre ; qu'il a ensuite abandonné sur place le matériel utilisé sur ce chantier et ne répondant pas aux questions du mandataire liquidateur, a laissé la SA Layher dans le plus grand embarras

, après que le navire a quitté le port où le marin a été embarqué.

X..., qui a été marin salarié puis marin propriétaire embarqué, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite avec effet au 22 avril 2004, I'Etablissement national des invalides de la

débarquement des passagers d'un vol en retard, d'avoir quitté son poste sans autorisation et sans motif plus d'une demi-heure avant la fin du service, laissant un effectif insuffisant en salle d'embarquement

mais qu'il les a néanmoins signés dans la précipitation, expliquant qu'il n'avait " pas trop le choix, car il ne se voyait pas expliquer à plusieurs centaines d'étudiants (réunis non loin de là pour s'embarquer

des lieux, étant précisé que les locataires ont justifié de paiement de loyer réguliers et d'avance chaque mois ; que les explications fournies aux services de gendarmerie par Jean-Pierre X..., embarrassées

exécution de l'arrêté de reconduite à la frontière et de rejeter ladite exception d'illégalité ; que les faits reprochés à Karim X... sont établis et reconnus, le prévenu ayant clairement refusé son embarquement

termes du mémoire, des indices sérieux faisant présumer sa participation aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; qu'il n'est pas contesté qu'il a donné à la société Granex une instruction d'embarquement

avoir reçu sa main courante, le commissariat du 8ème arrondissement étant seul compétent pour ce faire, et l'a d'ailleurs fait ; que, contrairement à ce qu'il a soutenu, Jean-Louis X... n'a pas été "embarqué

lesquelles celle-ci a subi de force un piqûre, alors qu'elle se trouvait paisiblement chez elle et a été maintenue par deux gendarmes pendant que le médecin lui administrait un calmant et qu'elle était embarquée

trouvés au côté de la victime le soir des faits, il était essentiel en l'absence de tout élément matériel de nature à établir sa culpabilité et de l'implication d'un membre des services de police ayant embarqué