X... a été engagé le 8 février 1995 en qualité de responsable de l'activité industrie et télécommunication par la société Intelsys et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (activités

; qu'en s'abstenant toutefois, quand bien même l'employeur contestait avoir sollicité l'accomplissement des heures supplémentaires alléguées en soulignant dans ses écritures que le salarié exerçait une

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

que le 2 avril 2005, un second contrat de travail à durée déterminée pour un emploi saisonnier a été conclu avec pour terme le 4 novembre 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Molsheim dans le département du Bas-Rhin ; que soutenant que l'accord collectif du 10 février 2009 avait créé à son détriment une inégalité de traitement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Molsheim dans le département du Bas-Rhin ; que soutenant que l'accord collectif du 10 février 2009 avait créé à son détriment une inégalité de traitement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

sommes à son ancien employé au titre de la ressource minimale forfaitaire, alors que, selon le moyen, seuls les VRP statutaires qui rendent effectivement compte de leur activité peuvent réclamer le bénéfice

grilles de classification de la convention collective applicable, le chef d'équipe, échelon 1, est amené à encadrer des agents d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté ou une ou des activités

par une société concurrente ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 1996) d'avoir dit que

organisme de retraite des kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, et condamner néanmoins l'employeur, au titre des mêmes activités et pour les mêmes périodes, à cotiser au profit de l'intéressé auprès

de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, des congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause et sérieuse et à

rendu sur référé le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre civile et sociale), au profit : 1 / de la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie et du cinéma et des activités

, au motif que pendant les cinq années ayant précédé son embauche, elle avait développé la même activité sur le même secteur au profit d'un autre employeur et qu'elle bénéficiait déjà de sa précédente

l'activité, M.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence. 2. Par lettre du 1er avril 2016, le salarié a été licencié pour faute grave. 3.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit de Mme Corinne Z..., demeurant ...,

dans la boutique "France loisirs" à Angers ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 22 mai 2002 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

toutes la même activité, pour en déduire une possible permutation du personnel, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu que, si l'employeur est en droit de proposer