et représentent la contrepartie des heures de travail qu'il a exécutées en sus de l'horaire légal ou de l'horaire convenu, n'ont ni la même cause ni le même objet que les congés payés légaux annuels,

société MBI, en liquidation judiciaire, a été déclarée entièrement responsable des dysfonctionnements affectant la ligne "façonneuse plaqueuse", composée de cinq machines d'occasion, qu'elle s'était engagée

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle d'assurance des syndicats du bâtiment et des travaux publics L'Auxiliaire ; Sur le moyen unique : Vu l'article

X... n'était plus exécuté depuis l'accident ; que le repreneur ne pouvant se voir imposer des engagements qu'il n'a pas pris, l'administrateur judiciaire avait l'obligation d'exécuter le jugement, lequel

X... n'était plus exécuté depuis l'accident ; que le repreneur ne pouvant se voir imposer des engagements qu'il n'a pas pris, l'administrateur judiciaire avait l'obligation d'exécuter le jugement, lequel

X... dans le cadre de la rénovation de sa maison était un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, et constaté que ces travaux avaient été réceptionnés sans réserves le 3 septembre 1992, la cour

de renouvellement pendant la durée d'un arrêt de travail provoqué par un accident de travail que s'il justifie d'un motif réel et sérieux étranger à l'accident ; qu'à défaut, il doit verser au salarié

, pour laquelle elle avait déjà travaillé précédemment ; que le contrat de travail précisait que la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et

X... qui indique qu'aucun travail ne lui a été confié entre le 13 et le 31 octobre, date de la fin de son contrat, corrobore cette temporalité des travaux exécutés par la société ; qu'il se déduit de ces

; attendu que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi (article L.1222-1 du Code du travail) ; qu'en cas de manquement par l'employeur à ses obligations contractuelles, la jurisprudence admet

part, il résulte des autres articles susvisés que lors de la remise à un travailleur de travaux à exécuter à domicile, l'employeur est tenu d'établir, en deux exemplaires au moins, un bulletin ou un carnet

porte, d'une part, sur la réduction du montant des travaux exécutés et, d'autre part, sur la retenue de 85 000 francs ; que l'expert X... a relevé que l'opération avait été "engagée avec une certaine

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (DIJON, 4 JANVIER 1977), QUE BEUDET, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A FAIT PROCEDER A SA DEMOLITION PAR L'ENTREPRENEUR ALBERTI ; QUE LES TRAVAUX

n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Y... a été engagé en qualité d'agent de sécurité le 21 juillet 2003 par la société Sécurité Privée Antilles Guyane, aux droits de laquelle vient la société Sécurité Caraïbes (la société), et a obtenu un

, seuls associés de la SCI emprunteuse, se sont portés cautions solidaires du prêt ; que, des échéances du prêt restant impayées, la Société générale a assigné M. et Mme A... en exécution de leur engagement

du syndicat des copropriétaires qui devait d'abord procéder aux travaux de réfection d'étanchéité des parties communes avant que M. et Mme [X] ne fassent des travaux au sein de leur appartement qui restait

déféré, que, courant 1988, a été créée la SNC Cottage Hôtel Nîmes, qui faisait partie du "groupe Cofiest-Cottel", pour le compte de laquelle la Société auxiliaire d'entreprise Méditerranée (la SAE) a exécuté

[R] et [Y] [E], architectes associés, pour l'agrandissement et la rénovation d'une villa ; que, le 18 mars 2007, MM.

SOCIETE ENTREPRISE GENERALE CHARENTAISE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TITRE 1ER DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954, APPLICABLE EN L'ESPECE ; ATTENDU QUE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI S'EST ENGAGEE