de caution antérieurs ou souscrits le même jour ; - la proportionnalité d'un engagement de caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie ; - la charge de la preuve

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, communs aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 124-1, L

de caution ; que dans ses conclusions d'appel, Mme E... avait fait valoir qu'elle ne s'était engagée à garantir le remboursement de l'emprunt bancaire souscrit par la société L'effet du bonheur dont elle

et assigné ces derniers en exécution de leur engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

initial, de ce fait le maintient de la situation en l'état "financement contre prêt de titres" apparente ce dossier à une opération de crédit gagé.

admis ces créances du Crédit mutuel pour : 21 877,90 euros en principal à échoir, à titre privilégié, pour le prêt du 26 septembre 2007, 97 577,46 euros en principal à échoir, à titre privilégié, pour

J..., caution du prêt litigieux, recherche sa responsabilité au titre du préjudice qu'il aurait prétendument subi du fait de ce concours, hors les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion

tienne compte des sommes investies par son épouse et lui-même sur tous les contrats Hoche Patrimoine 2ème Génération d'un montant total de 23.113.542 euros avant impôt avec un rendement garanti de 6 %

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 octobre 2019), M. et Mme Q... ayant contracté par acte notarié un prêt garanti par une hypothèque de second rang auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand

de garantie de 17.709,58 ?

Z... un prêt personnel, garanti par une hypothèque grevant quatre immeubles distincts ; que le 6 mars 2007, M.

de son engagement de caution de la société SCOB était une dette professionnelle, motif pris qu'elle tendait à garantir le paiement du prix d'acquisition d'un fonds de commerce par la société SCOB dont

tous les appels de fonds sur un compte financier centralisateur auprès de la SOCFIM, permettant un contrôle par cette société garante devant leur garantir la bonne utilisation des fonds, notamment en

du prêt garanti ; qu'en l'espèce, il a été adressé mise en demeure à Mme Y... le 13 juin 2012 que, suite à un courrier en réponse de sa part daté du 17 juillet 2012, la BPLC a répondu elle-même par deux

du prêt cautionné, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 111-2 et R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ que les actions en paiement engagées

spéciales au bâtiment C, les 55/10.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment parking et aux bâtiments B, C et D et les 257/100.000èmes des parties communes générales, - et le lot n° 251, un parking

X... et de Mme Y..., époux communs en biens, a été prononcé le 17 juin 1993 et transcrit le 26 janvier 1994 ; que la liquidation judiciaire de M.

X... le 12 novembre 2010 n'évoque, cependant, une remise des parts sociales à titre de garantie ; qu'or, M.

X... ne se prévaut pas de la non réalisation de cette vente mais seulement du refus de prêt ; que ce sont les banques qui ont considéré, vraisemblablement pour des questions de garantie hypothécaire, qu'il

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2013), que M. et Mme X... ont souscrit un prêt