depuis 1985 d'un lot appartenant à la société civile immobilière Sèvres-Europe (SCI) dans cet immeuble en copropriété, s'est trouvée privée de tout chauffage, aucun système de remplacement n'ayant été installé

1996 qu'ont été intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien

Y... a demandé la suppression d'une portion de canalisation installée sur sa propriété ; Attendu que pour condamner, sous astreinte, M.

X..., demeurant ... (8e), 2 / La Compagnie générale d'entreprise et de chauffage (CGEC), dont le siège est ... (15e), 3 / La société à responsabilité limitée Installations thermiques et sanitaires

D..., n'étant pas salarié de celle-ci, déclare avoir eu un entretien avec M.

Y... d'une servitude de passage et de puisage et que « le corridor, l'escalier et les portes ouvrant sur la route de [...] et au midi seront entretenus à frais communs », le dessous de l'escalier appartenant

X..., salarié de la société Natexis banques populaires, initialement sous-directeur d'un département et occupant en dernier lieu un poste de chargé d'immeubles à la direction des participations immobilières

la société Solans ne rapportait aucun élément de nature à démontrer que la toiture devait être refaite en son intégralité, la cour d'appel, sans modifier l'objet du litige, a pu en déduire que l'instauration

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 mars 1991), que Mme De Andrade a été engagée verbalement le 19 février 1981 en qualité de femme de ménage par le docteur Z..., dont le cabinet médical est installé

aux consorts Y..., de retenir que les servitudes de fouille et de passage, instituées sur cette parcelle par des actes du 10 juin 1975 et du 6 octobre 1977 sont seulement afférentes à la pose et à l'entretien

d'un incinérateur; qu'un contrat a été signé mentionnant le prix du matériel monté et mis en route, correspondant à une spécification technique, se rapportant à la fourniture d'une installation complexe

sanction pour ce motif en janvier 2012, il s'était engagé lors de cet entretien à le faire ; qu'en jugeant néanmoins le licenciement pour faute grave de M.

procéder à la vérification annuelle des installations telle que prévue par la réglementation et le fait que l'inspection du travail ait sollicité la vérification de cette installation impliquant l'obligation

a reporté par lettre du 24 novembre 2016, cet entretien préalable au 30 novembre 2016. 4.

, d'un compromis après renonciation de chacun à une partie de ses prétentions initiales ; que la discussion, préalable à la signature de Nadine Z..., n'avait pas contenu l'énoncé sincère de la part

1996 qu'ont été intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien

1996 qu'ont été intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien

, la société Le Bon Marché a notifié à la société Kes la résiliation du contrat le 28 septembre 2012 et fait procéder à un audit de l'installation par la société Eca France (la société Eca), laquelle a

exclusivement à des déplacements professionnels, que le montant de la redevance acquittée par les salariés suffisait à couvrir leurs déplacements professionnels, ceux-ci ne supportant aucun frais d'entretien

du matériel ; qu'il est aussi justifié par des factures et des témoignages que Jean-François X... avait acheté et installé des protecteurs de cardans à la suite du contrôle de l'inspection du travail