en mai 1987 et été réembauché en avril 1988, il a été de nouveau licencié le 11 janvier 2001, pour motif économique, par le liquidateur judiciaire de l'entreprise nommé le 15 novembre 2000 ; que le salarié

notifiées par l'employeur ni contre les diverses modalités de rémunération qui lui étaient effectivement appliquées, et que, compte tenu de l'absence de preuve d'une modification, substantielle ou non

; qu'il est tout aussi constant qu'il voyageait avec sa femme, laquelle n'était pas la salariée de son employeur ; qu'il résultait de ces constatations que le déplacement se situait hors du cadre

avait été décidé par la société à une époque où elle ne connaissait aucune difficulté économique, mais dans le seul intérêt de réduire les coûts salariaux, en sorte que la cour d'appel a violé l'article

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, 1 ) que le salarié avait rappelé expressément dans ses conclusions que son licenciement

en cas d'inaptitude du salarié ; qu'en considérant que le second contrat de travail à durée déterminée conclu le 1er avril 2010 n'avait jamais reçu de commencement d'exécution et qu'aucun examen médical

travail insalubre et salissant, il n'est pas nécessaire de démontrer que l'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, que si l'employeur verse aux débats des

O..., épouse H..., M. X... T..., M. W... H... et Mme B...

; Et attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles

de complaisance délivrée par la prétendue victime, salariée de l'étude, et sur les dires de sa propre épouse, à l'origine du licenciement de l'intéressée ; qu'en se bornant à déclarer que ces attestations

de son épouse, l'arrêt attaqué relève que si Mme [F] est bien « la salariée de [L] [F] », elle est aussi « la femme du boulanger », de sorte que son intervention « au-delà des horaires stricts compris

, en répression, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il est établi que c'est Muslin X... qui a recruté les quatre salariés turcs contrôlés par les services de police de Tarbes

Noëlle, épouse SAUVAGE, - F... Michel, - Z...

d'emplois, proposer aux salariés concernés des emplois disponibles de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, le cas échéant par voie de modification substantielle du contrat de travail

X..., salarié protégé affecté à Saint-Denis de la Réunion, après avoir pris acte de son refus d'une mutation dans une autre ville, décidée le 13 avril 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la

à compter de cette date comme technico-commercial ; qu'ayant démissionné par lettre du 17 avril 1993, il a saisi le conseil de prud'hommes pour demander un rappel de salaire ; que son ancien employeur

totalement à "une obligation de sécurité sanitaire" ; 4 ) que la conscience du danger que doit avoir un employeur à une époque donnée est fonction des données contemporaines et que ne saurait caractériser

totalement à "une obligation de sécurité sanitaire" ; 4 ) que la conscience du danger que doit avoir un employeur à une époque donnée est fonction des données contemporaines et que ne saurait caractériser

totalement à "une obligation de sécurité sanitaire" ; 4 ) que la conscience du danger que doit avoir un employeur à une époque donnée est fonction des données contemporaines et que ne saurait caractériser

de la salariée, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée à ses torts, de la condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaires, des congés