essentiellement que les conventions intervenues entre les parties et matérialisées dans une lettre du 5 mars 1973, "de nature profondément originale" ne comportant pas le lien de subordination qui est de l'essence

Aristide X..., vice-président de la société Essences et Carburants de France (ECF), demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1986 par le président du tribunal

DROIT A LA DEMANDE ALORS, SELON LE MOYEN, QU'AYANT ADMIS QUE LES TROIS " EXPERTS " DESIGNES ETAIENT DES MANDATAIRES, ELLE N'AURAIT PU LES DECHARGER DE L'OBLIGATION SPECIALE DE RENDRE COMPTE QUI EST DE L'ESSENCE

DEUX FRERES, TENUS D'EXPLOITER ENSEMBLE ; QU'EN L'ESPECE, L'INDIVISIBILITE DES OBLIGATIONS CONJOINTES, DEVANT REJAILLIR SUR LA FORCLUSION, INSUSCEPTIBLE D'ETRE SCINDEE, DECOULAIT TOUT A LA FOIS DE L'ESSENCE

que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 357 du Code de procédure pénale ; Attendu que, la délibération de la Cour et du jury étant par essence

le prévenu, interpellé dans son véhicule à l'arrêt, a déclaré avoir bu, durant la soirée et la nuit, quatre apéritifs anisés et du vin, puis avoir conduit son automobile, avant de tomber en panne d'essence

licenciement, l'arrêt attaqué a retenu que le salarié, prétendant faussement agir pour le compte de son employeur, s'est fait, à quatre reprises, délivrer par une station service une certaine quantité d'essence

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'AYANT ACHETE DES ECONOMISEURS D'ESSENCE A LA SOCIETE LES METALLIERS D'OC (LMO), BERENGUER

exercée contre les arbitres à raison de l'accomplissement de leur mission ne peut l'être que dans les conditions du droit commun, que cependant, en raison de la spécificité de la mission des arbitres, d'essence

concernant la période du 1er septembre 1993 au 30 juin 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Tréca les sommes versées sous forme de gueltes ou de bons d'essence

renting" portent usuellement sur du matériel de haute technicité, et si de tels contrats se caractérisent par une prestation de maintenance associée à la location, ces circonstances ne sont pas de l essence

L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DU PREPOSE ; QU'EN DECLARANT QUE LE COMMETTANT N'ETAIT PAS RESPONSABLE DES ACTES COMMIS PAR SON PREPOSE AU SEUL MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE VOLONTAIRE, CONTRAIRE PAR ESSENCE

aux départements constituant des bassins d'emploi dans la limite desquels (…) la société exerce son activité » ; qu'aucun secteur géographique ne lui est donc attribué, et son lieu de travail est par essence

arrêt récent, les limitations apportées au droit au mariage par les lois nationales des Etats signataires ne doivent pas restreindre ou réduire ce droit d'une manière telle que l'on porte atteinte à l'essence

que le contrat de travail que le salarié n'avait pas dénié signer prévoyait que les frais engagés n'étaient remboursés qu'à hauteur de 300 euros et qu'aucun justificatif (tickets d'autoroute, notes d'essence

SOUMIS, COMME TEL, AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL RELATIVES A L'OBLIGATION DE DELIVRANCE PAR LE BAILLEUR DE LA CHOSE LOUEE AU PRENEUR ET QUE, LA DELIVRANCE DE LA CHOSE LOUEE ETAIT DE L'ESSENCE

janvier 1984, a été conclu entre les consorts Y... et les époux X... une nouvelle convention, aux termes de laquelle ces derniers devaient assurer la distribution, au titre de mandataire ducroire, de l'essence

Euromarché " Carrefour " a mis en place, en 1993, à l'insu du personnel, un dispositif d'enregistrement vidéo cinématographique ou photographique dans la cabine où se trouvait la caisse du poste à essence

laquelle elle exploitait une station service, bénéficiait, à titre précaire et révocable, d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'aménagement des pistes d'accès au poste de distribution d'essence

POURSUIVI DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES POUR AVOIR DETOURNE 50 LITRES D'ESSENCE AVAIT ETE RELAXE DEFINITIVEMENT, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DONT LA DECISION AVAIT ETE CONFIRMEE EN TOUTES SES DISPOSITIONS