une indemnité de 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément, l'arrêt énonce que l'expert a retenu l'existence d'un tel préjudice résultant de l'atteinte aux activités habituelles de loisirs sportifs

domicilié [...]                                    , 3°/ à la société CGPA, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à la société Mermet assurances, société à responsabilité limitée

accident de trajet causé par un autobus de la société Semitag, assurée auprès de la société La France assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali ; que Mme X... a assigné, après expertises

était garée une tondeuse à gazon auto-portée dont le réservoir fuyait ; que Thierry et Hélène X... sont décédés quelques jours plus tard des suites de leurs blessures ; que leur fils cadet Julien, alors âgé

les motifs ci-dessus exposés, ce à quoi l'expert M.

été fortement surexposés aux dioxines avec une surcharge corporelle au moins double à celle exposée dans la population générale pour la même classe d'âge, précisant que cette surexposition provenait

. ; que ces derniers éléments, répétés, constituent une atteinte renouvelée à la confiance et au respect que les époux se doivent mutuellement rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en

ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée ; qu'il en résulte que, dans le cas d'une limitation du droit à indemnisation de la victime, le droit de préférence de celle-ci sur

En réponse, l'employeur objecte que l'expertise réalisée à la demande du conseil de prud'hommes ne présente aucune pertinence, dès lors que pour déterminer un salaire médian, l'expert a : « fondu les salaires

X... sollicite pour ce préjudice entendu dans une conception élargie la somme de 50 000 € et, à titre subsidiaire, dans une conception restrictive la somme de 20 000 € ; que l'expert relève que M.

[A] aura atteint l'âge de 63 ans, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision. Et sur le huitième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 11.

attaqué, que Mme Anne Sophie X..., née le 5 novembre 1977, s'est blessée le 27 juillet 1985 en tombant de bicyclette, et a subi des transfusions sanguines ; qu'ayant appris en février 1996 qu'elle était atteinte

[E] atteste qu'au moment de l'accident, le véhicule de M. [A] était déjà au niveau de la voiture qu'il souhaitait dépasser, ce qui est conforme aux déclarations de ce dernier, - M.

[Z] voit sa force physique diminuée et menacée par l'infection du VIH ; que cette infection est de nature à limiter sa possibilité d'exercer la profession de docker, au moins jusqu'à 2006

Elle produit un argumentaire médical établi le 27 décembre 2012 par son service médical qui que Mme K... présent des séquelles consistant en une légère limitation douloureuse de la flexion-extension de

H... expert judiciaire, qu'il a mandaté à titre privé et qui critique l'expertise judiciaire de M.

H... avait produit deux attestations certifiant qu'il pratiquait la natation et le cyclisme pendant les vacances d'été jusqu'en 2003 ; qu'en affirmant péremptoirement que ces attestations n'établissaient

textes, que, lorsque le débiteur de la prestation compensatoire n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues au premier, le juge en fixe les modalités de paiement dans la limite

sociale mettent en oeuvre des politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps et les moyens nécessaires à leur réalisation qui visent à créer les conditions collectives de limitation

judiciaire ; Que le rapport d'expertise est un élément des débats dans le cadre desquels le principe de la contradiction a pu pleinement s'exercer, alors que le rapport d'expertise lui-même avait été