Le 6 septembre 2018, la SCI a délivré à sa locataire un commandement, visant la clause résolutoire, de payer un arriéré de loyers, puis l'a assignée en acquisition de cette clause, expulsion et fixation

Le 29 janvier 2019, la bailleresse a assigné la locataire, en retraite depuis le 2 décembre 2005, en expulsion et en fixation d'une indemnité d'occupation.

Le 2 février 2015, il a assigné la preneuse en paiement d'un rappel de loyer, résiliation judiciaire des baux, expulsion et fixation d'une indemnité d'occupation. 3.

, Mme Y... a fait délivrer de nouveaux congés au visa des articles 4, 10 et 78 de la loi du 1er septembre 1948 et assigné Mme Z... pour faire déclarer valables ces congés et ordonner son expulsion ; que

, et l'expulsion de celle-ci ; que, I'expulsion réalisée, la cour d'appel a réformé la décision qui l'avait ordonnée ; que la SCI Baraka a par la suite délivré à M.

Il n'est pas davantage établi qu'un accord tacite serait intervenu entre les parties sur le maintien dans les lieux du locataire.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2022), la société Logis familial (la bailleresse) a donné à bail un appartement à Mme [W] (la locataire). 2.

ses dispositions relatives au refus de renouvellement du bail, débouté la SARL A La Petite Jeannette et Maître A..., ès qualité, de leur demande de renouvellement du bail, en conséquence ordonné l'expulsion

et voisins, ne visait nullement les rapports locatifs entre Mme Y..., loueur en meublé, et ses propres locataires en meublé, lesquels étaient étrangers au bail passé entre cette dernière et M.

en conséquence confirmé en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire à compter du 29 juin 2009, refusé d'accorder des délais suspendant l'acquisition de ladite clause et ordonné l'expulsion

Mme [M] fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, de prononcer son expulsion et de la condamner au paiement à titre provisionnel d'un arriéré locatif, alors : « 1°/ que dans

Après avoir délivré à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail, le bailleur l'a assignée en constatation de la résiliation du bail, expulsion et paiement d'un

[W] et Mme [J] (les locataires), a été placée en liquidation judiciaire. 3.

Invoquant des manquements de la locataire à ses obligations de jouissance paisible du logement et de paiement du loyer, la bailleresse l'a assignée, le 18 janvier 2021, en résiliation du bail, expulsion

ainsi que de dommages-intérêts pour rupture anticipée du bail et dégradations locatives. 4.

Le 27 décembre 2018, la bailleresse a signifié à la locataire un commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail, de payer une certaine somme au titre de l'arriéré locatif et de justifier d'une

de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail, puis les a assignés en constat d'acquisition de cette clause, expulsion et paiement d'un arriéré locatif. 3.

[V] (le locataire). 2.

[V] (le locataire). 2.

depuis le 1er décembre 1980 d'un pavillon appartenant à la société Simko ; que, le 9 juillet 2013, la bailleresse a délivré un commandement de payer un arriéré locatif, puis a assigné la locataire