CGT et le syndicat fédération générale Force ouvrière construction ont répondu à cette invitation ; que le protocole a été signé le 26 avril 2016 par la fédération CFDT, le syndicat CFE-CGC et par la

départementale des chasseurs du Pas-de-Calais (la Fédération). 3.

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Sud fer, l'avis de M.

La société Federal express international France, aux droits de laquelle vient la société Fedex express Fr (la société Fedex), a transporté ces marchandises et procédé aux déclarations d'importation en

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Fédération

X... et à la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, une provision de 1 000 euros à valoir sur leur préjudice consécutif à la disrimination syndicale dont M.

..]                                  , contre l'ordonnance de référé rendue le 14 octobre 2016 par le juge des référés du tribunal d'instance de Courbevoie, dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération

ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que, l'UGSFO fait encore grief au jugement attaqué d'avoir considéré qu'en écrivant, le 23 avril 2003, à la Fédération

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La fédération

X... a avalisé ces effets ; que la Fédération a assigné la société et M.

X..., viticulteur, a saisi la fédération départementale des chasseurs de Haute-Corse (la fédération) d'une déclaration qui a déclenché une procédure administrative d'indemnisation ; qu'il a refusé la proposition

ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat national des pilotes et professionnels de l'aviation légère (le syndicat) a fait assigner la Fédération

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Fédération départementale des syndicats exploitants

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 20 septembre 1989, la Fédération des centres d'études et d'informations

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 2020), la société [R] [X] (la société), exploitante agricole, se plaignant de dégâts causés par du grand gibier à ses vergers, a saisi la fédération départementale

Antoine Z..., surpris à son domicile par une expédition des consorts Y... qui vouaient aux Santiago une haine avérée, de se protéger lui-même et les siens sans s'expliquer sur les blessures par arme à feu

232 du Code de la route, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X... coupable des contraventions de blessures involontaires et d'inobservation d'un feu

et chômés et notamment ne le subordonne pas à une condition de présence du salarié la veille et le lendemain du jour férié ; que dès lors en statuant comme il l'a fait le conseil de prud'hommes a violé

1959-JCY était susceptible d'être utilisé pour le passage clandestin de migrants à destination du Royaume-Uni courant avril 2018, la brigade de gendarmerie de Ouistreham a requis la société Brittany Ferries

compter du 7 avril et s'achevait, en principe, le 16 avril 2022, mais était prorogé au 19 avril à minuit, dès lors que les 16, 17 et 18 avril étaient respectivement un samedi, un dimanche et un jour férié