Y... : «Je tiens à te dire que je ne veux plus travailler avec toi car c'est la première fois depuis que je travaille (et cela fait longtemps) que quelqu'un me menace comme tu l'as fait ce matin au téléphone

nécessité de faire cesser dès que possible ces flux financiers ; qu'enfin, dès lors que Loïc Y... a admis avoir eu conscience "qu'il fallait faire attention et qu'il ne fallait pas que la situation perdure

; qu'il appartient à l'employeur de justifier de la perturbation objective du fonctionnement de l'entreprise induite par l'absence prolongée du salarié ; qu'au cas présent, la cour d'appel s'est bornée

le qualificatif de faute grave ; sur les faits en question, la réalité du motif ne peut être contestée, au regard de la nature des propos employés par M.

X... a été engagé le 31 décembre 2001 en qualité de réparateur de véhicules par la société Lavatrans ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 mars 2006 ; Attendu que la société Lavatrans fait grief

à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois, la SARL Charpentes Hémery rappelle avec pertinence que l'employeur peut invoquer une faute normalement prescrite lorsqu'un fait

binôme responsable d'une autre agence, ce qui de fait, désorganisait le fonctionnement des autres agences et l'entreprise dans son ensemble.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122- 45 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que si l'article L. 122-45 du code du travail fait

TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LA SOCIETE SUPERMARCHES CHARENTAIS, QUI AVAIT LICENCIE SON EMPLOYE, DAME X..., EN RAISON DE << SES RETARDS A L'EMBAUCHE >>, FAIT

résultant d'une maladie prolongée rendant nécessaire son remplacement définitif, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que si l'article L. 121-45 du Code du travail qui fait

Faits et procédure 1.

la suite de plusieurs arrêts maladie à compter du 2 janvier 2009, il a été licencié le 29 avril 2009 pour absence prolongée pour maladie depuis plus de neuf mois perturbant le fonctionnement de l'entreprise

engendrées dans l'entreprise par son absence et la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause

Il avait par ailleurs une ancienneté de 30 ans dans l'entreprise et avait fait l'objet de trois sanctions disciplinaires, dont une réprimande le 10 janvier 2006 pour 9 retards de 10 à 40 mn sur une période

F..., alors âgée de trois ou quatre ans lors des premiers faits, M.

, employés en qualité de conseillers commerciaux, vendeurs à domicile (VAD) par la société UPC, devenue société Noos, ont été licenciés entre le 26 juillet et le 30 septembre 2002, en raison des perturbations

intégral de leur salaire ; que, selon le second texte, si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent, une notification de ce remplacement doit lui être faite

Joël X... a fait appel depuis 2009 et jusqu'en juin 2014 à des entreprises de travail temporaire roumaines pour introduire en France des travailleurs roumains qui ont été mis à disposition d'exploitations

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur