Michel X..., 2 / de Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Deux-Sèvres, dont le siège est ..., défendeurs

Joël X... s'est porté caution de la garantie à première demande accordée par le CREDIT AGRICOLE en ces termes : «durée du cautionnement : jusqu'à l'échéance et remboursement complet du concours rappelé

), ..., 2 / du Crédit immobilier du Tarn-et-Garonne, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 3 / de M.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté l'ensemble des moyens soulevés par Monsieur X... ; constaté que la créance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN est certaine liquide

Il a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société CNP assurances (l'assureur), garantissant les risques de décès et d'incapacité temporaire totale de travail pour l'ensemble

, que la garantie porte sur le nombre de parts et non sur la valeur de la part, le capital assuré correspondant au nombre de parts garanti multiplié par la valeur de la part, celle-ci évoluant ainsi que

aux bénéfices de discussion et de division, et ce en garantie de la bonne fin de tous les engagements souscrits par la société civile dont s'agit Parimar, future preneuse à crédit-bail sans limitation

intrinsèque d'achèvement résulte de l'existence de conditions propres à l'opération et n'engage pas l'établissement de crédit auquel il ne peut être reproché de ne pas avoir « bloqué » les fonds existants

Y..., garanti par le cautionnement solidaire de Mme Z... ; que M.

travaux de reprise de l'ouvrage, outre la société CRB, la société Atradius Payments, comme venant aux droits de la société L'Etoile commerciale auprès de laquelle ils avaient souscrit un contrat de garantie

aux motifs que, "( ) c'était à ce moment que Robert Y... prenait contact avec André F..., gérant de la SARL AB Patrimoine, qui lui recommandait Jacques G... pour trouver des investisseurs ; qu'il est établi

"NON GARANTI" PAR DES FACTURES PROTESTABLES, UNE BANQUE A DEMANDE AU BENEFICIAIRE DU CREDIT D'EMETTRE SUR SES PROPRES CLIENTS DES EFFETS DE RECOUVREMENT ET DE LUI EN CONFIER L'ENCAISSEMENT, L'AFFECTATION

000 ¿, joignant à son offre un chèque de banque représentant. 9, 5 % du prix, s'engageant à remettre un cautionnement bancaire garantissant le paiement du prix ; qu'il se déduit de l'ensemble de ces éléments

la société) a été créée à l'initiative de la commune de Jausiers (Alpes de Haute-Provence) afin de transformer du bois ; qu'elle a été financée, notamment, par des concours de la Caisse régionale de Crédit

Philippe A..., 2 / de Mme Evelyne Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est ...,

Le dol imputé à la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ne peut être retenu. La défaillance de la S.A.R.L.

agricole mutuel Brie Picardie, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise, défenderesse à la cassation.

deux chèques litigieux n'ont pas été honorés ; que la société Everset a assigné la banque en responsabilité, lui reprochant de ne pas avoir respecté l'affectation convenue lors de la remise du chèque établi

LYONNAIS .... 21 % COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS .... 13 % CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE .... 13 % CREDIT DU NORD .... 11 % CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE .... 8 % COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT

établies par le garant et annexées au contrat ; qu'il appartenait ainsi au Crédit Foncier de France de vérifier si à la date de la signature du contrat de construction l'attestation de garantie