pour justifier le licenciement de la salariée à invoquer deux témoignages de clients qui avaient constaté l'un qu'il n'y avait plus de croissants un jour à 10 h 20 et l'autre qu'il n'y avait plus de glace

viole l'article 1351 du Code civil; Mais attendu que la juridiction pénale n'ayant reçu la constitution de partie civile de la société Colas qu'en son principe du chef de la dégradation d'un essuie-glaces

de la confusion des patrimoines ; que le 30 avril 2002, la société Glaverbel France a déclaré, en qualité de mandataire, la créance de la société de droit belge Glaverbel, devenue la société AGC fiat glass

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société GL Automobiles (la société GLA) reproche à l'arrêt

enquêteurs, a déclaré : " nous avons pu constater que le matériel suivant avait été dérobé :- courroies de distribution, des bidons d'huile, du liquide 4 saisons, deux kits de soufflets, des tendeurs, lave-glace

véhicule en mentionnant trois défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite : flexible de freins : détérioration AVD ; crémaillère, boîtier de direction : défaut d'étanchéité AV ; essuie-glace

application l'article 1792 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la véranda constituait un travail de menuiserie métallique et de vitrerie composé de trois parties verticales vitrées en glace

le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, au profit de la société Gla

entre les mêmes parties le fonds de commerce de terrain de camping, piscine, gaz, droguerie, alimentation, snack, restaurant, buvette, plats cuisinés à emporter, pain, croissants, boissons à emporter, glaces

intervenues à l'opération de construction la société Smart Building Engeneering (SBE) chargée de la maîtrise d'oeuvre, assurée auprès de la société MMA, la société Axima titulaire du lot réseaux d'eau glacée

Socotec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Guardian Glass

remboursables ou des médicaments agréés à l'usage des collectivités ; Et attendu que l'arrêt retient qu'il résulte de l'examen des documents, que ceux-ci sont des supports sur de très beaux papiers cartonnés glacés

spécialisé, que le cabinet CETIM dans son rapport du 26 janvier 2010 après expertise d'une sole de tapis roulant déformée retient que la cause probable des déformations des soles est la présence de neige / glace

entretenir et remplacer, si besoin est, et quelle que soit la cause, tout ce qui concerne les installations à son usage personnel telles que les fermetures et serrures des fenêtres, portes et volets, les glaces

conditions générales du contrat d'assurance souscrit par la SCI Jimphi auprès de la société MACIF prévoyait expressément, au titre de l'exclusion de garantie, "les agencements, aménagements, vitrines et glaces

des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces

encaissées et bons de commandes clients devant être remis au dépôt quotidiennement, la salariée pouvait prétendre à des commissions sur des chiffres d'affaires hors taxe de 1,5 % sur les ventes de glaces

… au titre des garanties souscrites, vous n'avez subi aucun sinistre (assuré ou non) autre que : soit une tempête, soit un accident aux appareils électriques, soit un dégât des eaux, soit un bris de glace