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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60329

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Pampr'oeuf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6a0

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Yann X..., demeurant ..., 2 / de Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de la société Groupe X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd03b

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

rendu le 1er octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section Commerce), au profit de la société Groupe Lévitan, société anonyme dont le siège est ..."

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10221

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Groupe Sebbin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740ccb3

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lesage - Groupe Heppner, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10590

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

, DU 25 JUIN 2025 La société Groupe Cahors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 23-24.028 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310227

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Groupe, [A], société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-16.050 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00537

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Groupe Alvega, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b852

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

: 1 / de la société Groupe Puyricard, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Puychoc, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 3 / de la société

Source officielle
CC

civ1

61372190cd580146773f4d17

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0524

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société METAREG, GROUPE SIDERGIE, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d5

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Marres, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SOFIBI Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est

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CC

soc

61372327cd58014677406213

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Groupe Ellul, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10137

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

(2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], 2°/ à la société Groupe MTM, société à responsabilité

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CC

soc

613723eacd5801467740fde1

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que si le reclassement devait être recherché à l'intérieur du groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10269

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Groupe HDN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Menuiz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 25-11.891

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210658

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[V] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Groupe Adequat, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la SCP Huissiers-Gratteciel - Huissiers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10574

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Groupe JLF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

6079a85f9ba5988459c4d039

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

d'un même groupe, lorsqu'ils sont dictés par la politique économique, sociale ou financière commune élaborée par le chef de file dudit groupe ; qu'en refusant d'admettre, en l'espèce, l'existence d'un

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401ce0

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Groupe Form, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Groussain, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 3°/ de M.

Source officielle

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