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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60329
2 mars 2023
par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Pampr'oeuf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société
civ1
613723cecd5801467740e6a0
11 décembre 2001
Yann X..., demeurant ..., 2 / de Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de la société Groupe X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
soc
61372270cd580146773fd03b
8 mars 1995
rendu le 1er octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section Commerce), au profit de la société Groupe Lévitan, société anonyme dont le siège est ..."
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10221
12 mars 2025
Groupe Sebbin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la
613723accd5801467740ccb3
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lesage - Groupe Heppner, société anonyme, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10590
25 juin 2025
, DU 25 JUIN 2025 La société Groupe Cahors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 23-24.028 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310227
26 mars 2026
Groupe, [A], société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-16.050 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile)
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00537
26 juin 2019
Groupe Alvega, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019
61372392cd5801467740b852
5 juillet 2000
: 1 / de la société Groupe Puyricard, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Puychoc, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 3 / de la société
61372190cd580146773f4d17
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège social
61372105cd580146773f0524
7 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société METAREG, GROUPE SIDERGIE, société anonyme dont le siège social est
613723bbcd5801467740d6d5
27 juin 2001
Marres, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SOFIBI Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est
61372327cd58014677406213
1 décembre 1998
1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Groupe Ellul, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10137
25 mars 2026
(2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], 2°/ à la société Groupe MTM, société à responsabilité
613723eacd5801467740fde1
10 juillet 2002
Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que si le reclassement devait être recherché à l'intérieur du groupe
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10269
17 juin 2026
Groupe HDN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Menuiz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 25-11.891
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210658
12 juin 2025
[V] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Groupe Adequat, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la SCP Huissiers-Gratteciel - Huissiers
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10574
18 juin 2025
Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Groupe JLF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
cr
6079a85f9ba5988459c4d039
23 avril 1991
d'un même groupe, lorsqu'ils sont dictés par la politique économique, sociale ou financière commune élaborée par le chef de file dudit groupe ; qu'en refusant d'admettre, en l'espèce, l'existence d'un
613722d0cd58014677401ce0
12 mars 1997
Groupe Form, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Groussain, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 3°/ de M.
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