[K] a été victime, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que ce véhicule avait été heurté par le scooter de la victime, ce dont il résultait son implication dans l'accident, la cour d'appel

à indemnité, se bornait à prescrire une mesure d'instruction et à octroyer une provision ; qu'il ne prenait pas parti sur le principal ; que l'appel était dès lors irrecevable, peu important les implications

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMPRIMERIE SCHIFFER REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du liquidateur alors, selon le moyen, qu'il sollicitait de la cour d'appel la désignation d'un expert pour apprécier l'implication des sociétés Opel

pénal pour détention d'images de mineurs à caractère pornographique ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, les juges retiennent que les images observées n'ont été ni imprimées

Y... a été engagé le 28 août 1989 par la société imprimerie Jean D..., devenue D...

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt du 15 décembre 1998 rendu par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Equipements, fournitures imprimerie

et transmis lors de son retour en France, qu'il explique qu'il s'est trouvé seul et extrêmement affaibli dans ce pays et qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité totale de faire parvenir à sa caisse l'imprimé

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de représentant des créanciers, puis de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, dont le siège social

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le personnel de la société SOCATREM bénéficiait, en vertu de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries

X... est titulaire de la marque Voyager magazine dont le dépôt du 20 février 1990 a été enregistré sous le n 1.576.521 et sert à la désignation de l'imprimerie, l'édition des livres, les revues, les abonnements

(société X...) a confié à la société Teinturerie et impression de Lyon (société TIL) l'impression d'un certain nombre de mètres de tissu ; que lors de la livraison des tissus imprimés en octobre 1983,

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie et éditions Braun, sise Vieux Thann (Haut-Rhin), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Nouvelles imprimeries champenoises, ayant son siège social

société SICO, assureur en police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia, a entrepris la construction de locaux devant être donnés à bail à la société Fabrical Oberthur pour ses activités d'imprimerie

[O] a été engagé en qualité de distributeur de journaux et d'imprimés publicitaires, le 5 janvier 2009, par la société Mediapost (la société).

les faits dénoncés par la SA Les Presses Bretonnes n'apparaissent pas caractérisés (arrêt, page 5) ; "alors que portent nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération d'une société d'imprimerie

du Code civil ; et alors qu'enfin, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'état d'un bon de commande contesté portant notamment sur des tissus à imprimer

la mention manuscrite imposée ad validitatem par les articles L. 341-2 et suivants du code de la consommation, l'engagement de caution est nul ; qu'en cas de contradiction entre les clauses du texte imprimé

l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale à la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie part de la date de réception par la caisse de la demande de réparation établie sur l'imprimé