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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301064

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

E... d'avoir usé d'un stratagème pour faire signer à feu Pierre N... un bulletin d'exploitation de terres non affermées à l'intention de la MSA, d'avoir déposé deux cadavres de brebis dans la piscine et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10492

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

X..., responsable de production, qui déclare à propos de Mme S... : « Depuis plusieurs années dénigre et insulte ses employeurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Mr [U] m'avait révélé, en présence de Mme [T] [R], comment d'énervement, il avait juste poussé Mr [N] contre le mur le 08.02.2010, sans avoir l'intention de le frapper car il était au moment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00128

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur équipollente au dol ; qu'en retenant l'abus dans l'exercice du droit d'appel sans constater que l'appelant était animé de l'intention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01647

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

que l'inspection du travail aurait envoyée à l'employeur ; que parmi les nombreuses attestations dont il est fait état dans les conclusions on peut lire celle d'Angela G... qui écrit « lors de la venue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

A..., directeur d'exploitation de l'établissement, lui avait clairement fait part de son intention de faire partir la salariée, directrice du restaurant, à partir du mois de mai 2011, lui avait annoncé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01788

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Y..., directeur de l'agence pendant plusieurs mois, notamment auprès de l'inspection du travail le 8 avril 2011, a même procédé au dépôt d'une main courante auprès des services de police le 22 avril 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01256

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[Y] pour établir qu'il a subi les insultes, les menaces et les propos déplacés de M. [J].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10880

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

N... avant l'installation des caméras, qu'il n'a jamais été témoin de brimades ou d'insultes proférées par son employeur vis à vis de la salariée, que d'ailleurs l'employeur verse l'audition d'autres salariés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100687

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

ville de Paris établi le 21 décembre 2015 indique que les enfants décrivent leur père comme colérique, désagréable, qui n'écoute pas et ne parvient pas à se montrer affectueux ; qu'ils évoquent des insultes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101582

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

légalement ; que c'est une notion de fait dont la preuve peut être apportée par tous moyens ; qu'elle ne se résume pas au seul devoir de cohabitation, élément matériel, elle comporte aussi un élément intentionnel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301285

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

passage selon les époux X..., ce à quoi ne suffit pas la présence d'arbres ou de végétation sans autre précision, l'expert ayant seulement relevé la présence d'une dépression bordée de châtaigniers qui s'incline

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00280

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[T], si "cette attestation ne dénonce aucune menace ou insulte contrairement à ce qui est écrit dans la lettre de licenciement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

voulais pas contrôler le matériel médical (¿) Le quatorze décembre 2009, alors que je venais à peine de garer l'ambulance devant le bureau, l'ambulancier U... a ouvert la portière et a commencé à m'insulter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10086

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

agressive » de la direction à son moindre questionnement sur la rédaction de son contrat de travail, différent de ceux des autres salariés et comportant des mentions erronées comme reconnues par l'inspection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10476

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

On va te licencier, tu ne te doutes pas de ce qui va t'arriver..." et les incidents du 8 janvier et 4 février 2014 avec le même qui l'a insultée en ces termes : « tu ne fais plus partie du service, tu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01041

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

du travail et l'inspection du travail n'a été proposée par la Sogima ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

conseil de prud'hommes, qu'elle est justifiée et qu'elle doit produire les effets d'un licenciement ; qu'il ne ressort pas davantage des pièces produites que la salariée aurait notifié à l'employeur son intention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10625

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... est dû à un harcèlement moral exercé par son employeur » et qu' « il n'avait jamais présenté aucun symptôme de ce type » ; -deux courriers adressés le 28 mai 2010 à l'inspection du travail l'informant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101317

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Ce policier barbu m'a insulté en me disant : " alors tu fais plus le malin sale bougnoule " et il m'a mis un grand coup de matraque sur les jambes à hauteur des genoux ainsi que sur le bras droit avec

Source officielle

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