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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301064
12 décembre 2019
E... d'avoir usé d'un stratagème pour faire signer à feu Pierre N... un bulletin d'exploitation de terres non affermées à l'intention de la MSA, d'avoir déposé deux cadavres de brebis dans la piscine et
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10492
15 mai 2019
X..., responsable de production, qui déclare à propos de Mme S... : « Depuis plusieurs années dénigre et insulte ses employeurs.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152
7 décembre 2016
Mr [U] m'avait révélé, en présence de Mme [T] [R], comment d'énervement, il avait juste poussé Mr [N] contre le mur le 08.02.2010, sans avoir l'intention de le frapper car il était au moment
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00128
26 février 2020
constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur équipollente au dol ; qu'en retenant l'abus dans l'exercice du droit d'appel sans constater que l'appelant était animé de l'intention
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01647
30 septembre 2014
que l'inspection du travail aurait envoyée à l'employeur ; que parmi les nombreuses attestations dont il est fait état dans les conclusions on peut lire celle d'Angela G... qui écrit « lors de la venue
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178
1 juillet 2015
A..., directeur d'exploitation de l'établissement, lui avait clairement fait part de son intention de faire partir la salariée, directrice du restaurant, à partir du mois de mai 2011, lui avait annoncé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01788
15 octobre 2014
Y..., directeur de l'agence pendant plusieurs mois, notamment auprès de l'inspection du travail le 8 avril 2011, a même procédé au dépôt d'une main courante auprès des services de police le 22 avril 2011
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01256
10 novembre 2021
[Y] pour établir qu'il a subi les insultes, les menaces et les propos déplacés de M. [J].
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10880
11 septembre 2019
N... avant l'installation des caméras, qu'il n'a jamais été témoin de brimades ou d'insultes proférées par son employeur vis à vis de la salariée, que d'ailleurs l'employeur verse l'audition d'autres salariés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100687
11 juillet 2019
ville de Paris établi le 21 décembre 2015 indique que les enfants décrivent leur père comme colérique, désagréable, qui n'écoute pas et ne parvient pas à se montrer affectueux ; qu'ils évoquent des insultes
ECLI:FR:CCASS:2012:C101582
19 décembre 2012
légalement ; que c'est une notion de fait dont la preuve peut être apportée par tous moyens ; qu'elle ne se résume pas au seul devoir de cohabitation, élément matériel, elle comporte aussi un élément intentionnel
ECLI:FR:CCASS:2009:C301285
10 novembre 2009
passage selon les époux X..., ce à quoi ne suffit pas la présence d'arbres ou de végétation sans autre précision, l'expert ayant seulement relevé la présence d'une dépression bordée de châtaigniers qui s'incline
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00280
9 mars 2022
[T], si "cette attestation ne dénonce aucune menace ou insulte contrairement à ce qui est écrit dans la lettre de licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675
17 avril 2019
voulais pas contrôler le matériel médical (¿) Le quatorze décembre 2009, alors que je venais à peine de garer l'ambulance devant le bureau, l'ambulancier U... a ouvert la portière et a commencé à m'insulter
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10086
20 janvier 2016
agressive » de la direction à son moindre questionnement sur la rédaction de son contrat de travail, différent de ceux des autres salariés et comportant des mentions erronées comme reconnues par l'inspection
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10476
24 juin 2020
On va te licencier, tu ne te doutes pas de ce qui va t'arriver..." et les incidents du 8 janvier et 4 février 2014 avec le même qui l'a insultée en ces termes : « tu ne fais plus partie du service, tu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01041
27 juin 2018
du travail et l'inspection du travail n'a été proposée par la Sogima ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004
9 janvier 2019
conseil de prud'hommes, qu'elle est justifiée et qu'elle doit produire les effets d'un licenciement ; qu'il ne ressort pas davantage des pièces produites que la salariée aurait notifié à l'employeur son intention
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10625
31 mai 2017
Y... est dû à un harcèlement moral exercé par son employeur » et qu' « il n'avait jamais présenté aucun symptôme de ce type » ; -deux courriers adressés le 28 mai 2010 à l'inspection du travail l'informant
ECLI:FR:CCASS:2014:C101317
5 novembre 2014
Ce policier barbu m'a insulté en me disant : " alors tu fais plus le malin sale bougnoule " et il m'a mis un grand coup de matraque sur les jambes à hauteur des genoux ainsi que sur le bras droit avec
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