de Justice, à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle

TENDANT A LA PRISE EN CHARGE DE CE DECES AU TITRE PROFESSIONNEL, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT D'EXPERTISE ETABLI APRES AUTOPSIE DE LA VICTIME QU'IL N'Y AVAIT PAS RELATION DE CAUSE

IMPUTEE A UN EFFORT ACCOMPLI AU COURS DE SON TRAVAIL LE 31 OCTOBRE 1978 ; QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LE CARACTERE PROFESSIONNEL

DE HERMENT, ANCIEN NOTAIRE, ALORS EN ETAT DE CONTUMACE, A ETE, PAR UN PRECEDENT ARRET DU 29 FEVRIER 1972 RELEVANT CONTRE CET OFFICIER PUBLIC DES MANQUEMENTS NON INTENTIONNELS A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Sogerdic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association professionnelle

Z... avait reçu et détenu, en sa qualité d'avocat, les valeurs remises par Mme X..., d'où il résultait que cette remise n'était pas sans rapport avec l'exercice de sa profession, la cour d'appel n'aurait

Bernard Y..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bernard-Jouet, 2 / M.

au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle

; qu'en décidant néanmoins que la clause de non-concurrence convenue entre les parties ne correspondant pas, au regard de la durée convenue, aux usages de la profession d'infirmier, la méconnaissance

(le comité) de Lyon, qui a retenu un lien direct avec l'activité professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a pris en charge cette maladie à titre professionnel

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

BASE LEGALE : ATTENDU QUE FRAGNE AU SERVICE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'YONNE (CMSA) DEPUIS LE 25 MAI 1948, A ETE VICTIME, LE 1ER OCTOBRE 1975, AU COURS D'UN DEPLACEMENT NON PROFESSIONNEL

ALORS D' UNE PART QUE LE FAIT DE LICENCIER UNE EMPLOYEE SANS INVOQUER DE FAUTE A SON ENCONTRE NE SAURAIT EN CONSTITUER UNE DE LA PART DE L' EMPLOYEUR, QUE CELUI- CI EST SEUL JUGE DES QUALITES PROFESSIONNELLES

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle

Chesnay (Yvelines), 6°/ de la société Tasbarnc, venant aux droits de la société Tasvia, dont le siège social est Chemin Départemental à Saulx-les-Chartreux (Essonne), 7°/ de l'Entreprise Sylvain Joyeux

fils, la cour d'appel aurait dénaturé l'attestation de l'assistante maternelle - à laquelle elle se référait - celle-ci ayant seulement indiqué que Mme M. avait apporté "une fois, un vêtement et un jouet

Il en est de même pour les entraîneurs professionnels.

J... dans son travail et dans son accompagnement des joueurs. I... W..., jardinier du golf du 25/03/2008 au 12/03/2016, atteste de l'attitude professionnelle, sérieuse et correcte de M.

en fin de matinée, que, peu après avoir pris son service, il avait ressenti une douleur dans le dos au moment où il soulevait le capot d'un chariot élévateur ; que la Caisse a admis le caractère professionnel