Eric X... produisait des relevés de revenus pour les années 1991 à 1995, année de survenance de l'accident à l'occasion duquel le litige était survenu, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve

Cosson, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 20-10.133 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 décembre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

grief à l'arrêt d'avoir violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, en ce que n'ont pas été versés aux débats alors qu'ils présentaient un intérêt fondamental pour la solution du litige

[I] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-19.026 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[U] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° G 22-19.024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/

[G] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-19.021 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[X] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-19.023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[H] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-19.022 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-19.027 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-19.020 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige

CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-19.208 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige

[G] [S] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-19.025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[F] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-19.028 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[Y] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-14.513 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[P] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-15.764 contre l'arrêt n° RG : 20/17882 rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 10), dans le litige l'opposant :

[U] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-15.765 contre l'arrêt n° RG : 20/15892 rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 10), dans le litige l'opposant :

, par réclamation du 22 avril 1996, la société a sollicité la restitution des droits d'enregistrement ainsi acquittés ; qu'après le rejet de sa réclamation, elle a assigné le Directeur des services fiscaux

tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 juillet 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale

A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.219 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W...