modalités semblables, un remboursement des frais réellement engagés assortis de limitations en volume, variables selon la catégorie et la situation familiale des personnels concernés, sur la base du prix

Stéphane X... peut donc être celui d'un autre opérateur pour un marché déterminé ; au demeurant M.

Batigestion à lui régler des dommages-intérêts pour préjudice subi du fait des retards des travaux, à énoncer que la société exposante n'établissait pas que son mandataire avait été à l'origine du retard pris

5 dernières années ; que l'état du marché général fourni dans le D.I.P., vieux de 3 ans sur un marché concurrentiel, était obsolète et inexact ; qu'aucun état du marché local sur la ville d'implantation

place d'une bourse aux échanges, la fixation d'un prix cliquet et l'usage détourné du mécanisme des prix de retrait, en une concertation sur les quantités d'endives mises sur le marché et en un système

Ce décompte comprend le prix des travaux exécutés dans le cadre du marché... déduction faite des « sommes dues aux sous-traitants (en cas de délégation de paiement) », « des pénalités imputables directement

Monsieur Christian A..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., 3°/ Monsieur Joël Z..., anciennement domicilié à Avrillé (Maine-et-Loire), ..., et actuellement à Poitiers (Vienne), ..., 4°/ Monsieur Marc

X... au marché sus-cité, d'autre part, de déterminer son temps exact d'affectation en équivalent temps plein (...)

accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Bernard Y..., pris

Attendu qu'ayant souverainement relevé que le courrier de la société Socotec en date du 15 juillet 2009 confirmait que les différents produits commandés à la SEAC Guiraud frères pour le chantier de la SCI, pré-dalles

privés " ; que ces normes trouvent cependant leur limite dans les dispositions de l'article 1793 du Code civil, dispositions légales prévalant nécessairement sur les stipulations contractuelles ; que

et le montant des primes étant exprimés en parts de la SCI Via Pierre ; que, reprochant à la société AGF de n'avoir procédé à aucune distribution de bénéfice sous forme de parts supplémentaires depuis

. 000 F soit une somme totale de 3. 250. 000 F ou 495. 459, 30 Soit au total : 19. 310, 20 + 487. 8 36, 85 + 495. 459, 30 = 1. 002. 606, 30 II avait vocation à percevoir en outre des primes de matchs

Michel X..., pris en sa qualité de curateur de M.

du véhicule de l'entreprise ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités pour rupture anticipée de son contrat à durée déterminée ; Attendu que la salariée

sans accord ; que toutefois, le marché prévoyait un nombre minimum de 5 machines, que le préjudice pour la SARL VIDEOMETRIC sur ce manque à gagner des deux machines non vendus serait en théorie égal la

état : Vu les mémoires produits en demande et défense ; I - Sur le pourvoi des parties civiles : Vu l'article 575 alinéa 2,1° du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris

Sur l'absence de communication du marché de travaux : l'arrêt ayant débouté Madame X... de toutes ses prétentions mentionne, dans son exposé et dans ses motifs, le contrat de marché de travaux en date

Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2.

Plusieurs hypothèses retenues pour faire ces chiffrages ont été retenues : - Prix matière au prix du marché sans engagement sur des volumes. - Valorisation ramenée en amortissement sur le prix pièce de