DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 3 FEVRIER 1940, RESPONSABLE DES ACCIDENTS DUS A L'INGESTION DE CE PRODUIT, QU'EN OUTRE, LA COOPERATIVE AVAIT COMMIS LA FAUTE DE NE PAS MUNIR L'EMBALLAGE DU PRODUIT D'UNE ETIQUETTE

D'APPELLATION D'ORIGINE, FRAUDE, ET PARTANT, POUR TRANSPORT DE BOISSONS ALCOOLIQUES SANS TITRE DE MOUVEMENT, ALORS QU'IL CONSTATE QU'IL AURAIT ETE VENDU DANS SES ETABLISSEMENTS DE SAUMUR DES VINS ETIQUETES

X..., Y..., Z... et A..., tous bouchers, des contrats par lesquels elle s'engageait à leur fournir une enseigne-logo "tête de boeuf", un robot Super Boucher, des étiquettes, des affichettes et des calicots

d'une part, qu'un courrier du syndicat Cgt du 7 octobre 2016 contestait la dénonciation par l'employeur de l'application de la convention collective des industries des produits alimentaires élaborés mentionnée

nettoyeur haute pression, ne possédait certainement pas des gants isolants vis à vis de l'électricité ; que, d'ailleurs, dans le rapport médical rédigé par le docteur C..., le 6 août 1998, il est mentionné

apposées sur les palettes portaient la mention « Hermès » et que celles-ci avaient été entreposées par le dépositaire dans un endroit particulier du bâtiment, ce dont elle a souverainement déduit qu'il

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

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juridiction correctionnelle, la cour d'appel a violé les articles 551 et 565 du code de procédure pénale et l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2°) alors que la seule mention

Si aucun des candidats présentés par l'organisation syndicale aux élections professionnelles ne remplit les conditions mentionnées au premier alinéa du présent article ou s'il ne reste, dans l'entreprise

médicament par présentation ; qu'en effet, il n'était pas présenté comme ayant des vertus curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines mais vendu, en flacons sur lesquels était apposée une étiquette

nullité d'un exploit ne peut être prononcée que dans l'hypothèse où l'irrégularité alléguée a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts du prévenu ; qu'en ce qui concerne plus spécifiquement la mention

Roses considère comme des marques sont mentionnés, ces catalogues émanent d'une société contre laquelle elle a agi en contrefaçon ; qu'il retient enfin que les ouvrages produits en défense sont à visée

indications fausses ou de nature à induire en erreur, est constitutive du délit prévu et réprimé par l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 ; Attendu qu'après avoir rappelé les faits ci-dessus mentionnés

« d'une absence de mobilité » et une autre « d'absence de disponibilité liée à divers engagements » ; qu'en déduisant de l'absence de précision de ces mentions qu'elles n'étaient pas suffisantes pour

du nom Léonidas et la mention du nom Belidas en caractères bâtons, que les deux signes résonnent phonétiquement de la même manière, leur finale étant ce qui s'impose à l'écoute, que si les consonances

cette essence, ce traitement ne pouvant faire l'objet d'une simple option ; - que le bon de commande de la société SPTMI Phocéenne de Travaux à la société Fadisferm, passé sur la base de ce devis, mentionne

REPRESENTANT DES PAYS ET DES MARQUES EVOQUANT L'ASIE, POUR LE CLIENT PEU OU MAL INFORME DES PROCEDES UTILISES POUR LE METTRE EN CONFIANCE ; QUE LA MENTION DU LIEU DE FABRICATION ETAIT TOUJOURS PORTEE

terme, - l'employeur a saisi le tribunal d'instance aux fins de voir annuler sa candidature aux élections des délégués du personnel, qui était une menace pour l'association, - plusieurs élus sous l'étiquette

qualité de directeur commercial par la société SOPAB selon contrat de travail à durée indéterminée du 21 juillet 2003 aux conditions de la convention collective dite Syntec pour développer la RFID (étiquette