De votre propre initiative, sans informer votre encadrement, vous vous engagez auprès des clients de l'entreprise à réaliser des missions alors que ceux-ci n'appartiennent pas au champ d'intervention de

Entreprise Legros, à hauteur de 691 893,65 € ; qu'en se bornant, pour juger que la société Groupe Sobefi ne pouvait être exonérée de sa responsabilité pour mauvaise exécution de ses missions de mandataire

idem pour les enregistrements informatiques (s'agit il des disques ? ) D'autre part, nous faisons appel à une société de transports affrété, quels documents doit on fournir pour eux ?

été préalablement informés, en temps utile, par le président de la société EDLM, M.

V... exerçait au sein de la société Vinci Management des fonctions de management élargi, pouvant notamment l'amener à exercer des fonctions de mandataire social au sein des différentes sociétés du groupe

de la Dnred a mis en évidence que des rapports de tests délivrés en Chine avaient subi des traces de modification informatique au sein de la société Startoy, au moyen du logiciel Photoshop ; que les documents

contrôlées par la Société d'une part, et un associé de le Société, un mandataire social de l'une quelconque des sociétés contrôlées par le Société ou un membre du conseil d'administration de la Société

X..., la situation pénale de ce dernier n'a pas encore été tranchée, il est toujours témoin assisté, et la chambre de l'instruction ne se prononcera que le 21 mars 2013 ; que Mme C... a situé cet événement

, notamment les 18, 20, 24 et 25 juillet, il n'en produit qu'une seule, datée du 17 juillet que la société dit ne pas avoir reçue ; qu'il n'établit pas avoir téléphoné par la suite pour informer de vive

D..., sur le périmètre d'une mission qui lui était proposée, qui sont demeurées sans réponse, que, le 10 février 2011, la société Syndex lui a proposé une mobilité, qu'elle a refusée par lettre du 20 avril

Plusieurs sociétés du groupe Spir Communication, hors pôle « Distribution », ont donc été contraintes de se réorganiser en réponse à ces difficultés économiques et afin de sauvegarder la compétitivité

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des Architectes Français (la MAF), chargé la société Preti des travaux d'extension et de mise aux normes " handicapés " de leur maison ; que la mission

retour de son arrêt maladie ; que cette absence a eu pour incidence la difficulté de suivre, de gérer et de développer les comptes clés dont il avait la charge ; que la société Chubb France a été contrainte

millions d'euros.

malgré les pertes excédant les trois-quarts du capital social, connaissait les très graves difficultés financières de la société avant de consentir le 18 février 1982 un nouvel apport de 500 000 francs

la composition de son capital social - qui permet d'exclure qu'elle puisse être en état de cessation des paiements et soumise à une procédure collective - et la nature de sa mission de service public

conduisant la société à baisser les frais fixes en supprimant le poste de directeur de site de Lamballe, M.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle clinique des dentellières, société

A DES DECISIONS INTERVENUES CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WOIPPY SAINT-NICOLAS, DONT ILS SONT MEMBRES, AU PROFIT DE L'ENTREPRISE Y..., ALORS QUE LES CO-ASSOCIES SONT VALABLEMENT REPRESENTES PAR

situées en France dont deux sont des sociétés qui étaient en difficulté et ont été rachetées par le groupe TAP en 2010 ; qu'en conséquence, l'employeur n'établit pas qu'il existait une menace sur la compétitivité