particulière ; qu'il précise également qu'une plaque de protection anti-chaleur, située à la sortie du four pour protéger les opérateurs lors du passage des barres de métal chaud, contenait

contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen dirigé contre l'arrêt du 15 mai 2007 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du même pourvoi, pris en ses troisième et sixième branches : Attendu que la société fait

Contestant les sanctions disciplinaires et son licenciement, M. [X] a saisi la juridiction prud'homale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen, Enoncé du moyen 9. M.

En l'espèce les parties ne contestent pas que les relations commerciales entre elles ont commencé en 2006 donnant lieu à la signature courant 2006 d'un contrat TELETEL tripartite avec France Télécom, suivis

: - entre 2 et 16 en 2005, - entre 2 et 24 en 2006, entre 4 et 26 en 2007, - entre 2 et 24 en 2008, entre 2 et 20 en 2009 ; que les tableaux produits présentent donc l'apparence de calculs fondés sur

, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M. X... et cinquante-deux autres demandeurs.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme X... et le syndicat UNSA Lidl PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Valery Distribution.

son territoire ; que par arrêt du 28 mars 2007, la Cour de cassation a sursis à statuer et saisi la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de questions préjudicielles ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2013), que le

qu'elle a saisi le 11 juin 2008 la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail puis a été licenciée, le 13 février 2009, pour faute grave ; Sur le premier moyen

M... ; - d'après les attestations de l'expert-comptable de la société, le taux moyen des espèces sur le chiffre d'affaires était de 10 % entre janvier et juillet 2016, de 26 % entre août et décembre 2016