; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de condamner M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris, et fixé à 2.200 € l'indemnité due à une expropriée (Mme [Z]), par l'expropriante (la [1]), au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits au pourvoi n° F 12-22.846 par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X....

n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce premier moyen, dès lors qu'il n'a été formé qu'en cas de cassation

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents : M.

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, qu'il n'existait pas d'accord entre les parties

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME MARECHAL-LE CANARD ENCHAINE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1977 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION, 1ERE SECTION, DE LA COUR D'APPEL

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100 F Pourvoi n° H 16-10.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10101 F Pourvoi n° G 16-10.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 octobre 1986) que M.

K..., divorcée L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Le 3 juin 2022, la caisse a formé un pourvoi en cassation (pourvoi n° 22-17.290) contre cet arrêt. 7.

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a exclu les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie AXA Assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi de la SCI et de la société CORIM, ci-après annexé : Attendu que la SCI et la société CORIM font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la SMABTP, prise

du pourvoi du salarié : Attendu que les moyens sont irrecevables comme critiquant des motifs de l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première et troisième branches,

, les niveaux de pression acoustique mesurés peuvent être supérieurs à 105 dB au niveau moyen selon le type de signal généré, -lorsque la sonorisation du Gardel est en limite de saturation, les niveaux

ANTERIEUREMENT AU 8 JANVIER 1966 ; DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE ; MAIS SUR LES INTERETS CIVILS ; EN CE QUI CONCERNE LE POURVOI DE X... ; ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Prodware.