des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 - ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de classement de leurs emplois au groupe V

V... n'est vraisemblablement pas dû à une intoxication au CO mais plus certainement à une crise d'angoisse ou à une hypoxie ; que selon M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [V]

V... T..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat SUD PTT 77, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

266, D 14-27. 268, E 14-27. 269, H 14-27. 271, G 14-27. 272, J 14-27. 273, K 14-27. 274, M 14-27. 275, N 14-27. 276, P 14-27. 277, Q 14-27. 278, R 14-27. 279, S 14-27. 280, T 14-27. 281, U 14-27. 282, V

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11241 F Pourvois n° T 16-19.768 à V 16-19.770 JONCTION et pourvoi n° X 16-19.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

Y... à l'extrémité de la buse présentait une saillie de quelques centimètres par rapport au niveau naturel du terrain qui ne permettait pas le libre écoulement des eaux de ruissellement, la cour d'appel

[V]-[S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Mme S... conteste son repositionnement au niveau 5B (394 points), estimant qu'elle relevait du niveau 6.

N..., directeur du GIE III V, et M.

V...

V... un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 15 septembre 2014 pour lui confier les fonctions de « directeur des opérations », au niveau conventionnel « cadre confirmé

V..., géomètre expert, que Mme Q... dispose de quatre caves, que seules deux de ces caves situées le long d'une rampe en pente douce, sont accessibles par cette dernière ; que l'expert V... relève que

entre le niveau de classification et le niveau de qualification, sans rechercher si le diplôme de Mme [W], produit aux débats, ne lui permettait pas de bénéficier du niveau I de qualification, a violé

H... présente une pathologie dégénérative de l'appareil extenseur du genou gauche pouvant être en relation avec ses antécédents traumatiques des membres inférieurs. » ; que le docteur V... désigné par

; "aux motifs que les documents communiqués à nous par l'Administration, à l'appui de sa requête, ont notamment été obtenus à l'occasion d'enquêtes intervenues dans des conditions prévues au titre V

C..., V... D... et N...

respectivement : 1°/ à Mme [U] [I], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [W] [P], épouse [G], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [X] [H], épouse [V]

[V] Défendeur : la société Clear Channel France et autre Requête n° : 193/24 Ordonnance n° : 90621 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clear Channel

directoire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ..., contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme V.