Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 3.

Jean-Pierre Buffoni, substitut général, en ses réquisitions (...) ; Me C..., substituant Me E..., conseil du mis en examen, a eu la parole en dernier ; qu'à l'issue des débats, l'affaire a été mise en

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

compromissoire formée par cette dernière ; qu'ayant été ensuite récusé par les sociétés Prodim et CSF, l'arbitre a renoncé à sa mission et ces sociétés ont introduit en référé, le 14 octobre 2003, une nouvelle

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 16 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 16 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

ait eu à connaître, dans une autre formation de jugement, d'une procédure antérieure et distincte, n'est pas de nature à jeter un doute sur son impartialité à connaître et juger des faits nouveaux et

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 août 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoire produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Après plusieurs renvois, le tribunal a, par jugement du 10 mars 2022, signifié le 3 mai suivant, renvoyé l'affaire à l'audience du 9 juin suivant. 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches Enoncé du moyen 3.

Mercredi 20 mai prochain - par exemple - la cour d'appel de Paris va examiner le recours présenté par le directeur de l'INP, suite à sa première condamnation (le 20 février 2013 par le tribunal des affaires

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

sans autorisation des autorités compétentes, introduits frauduleusement sur un terrain ou dans une construction affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle, et a ordonné le renvoi de l'affaire

, le placement en détention provisoire et la mise en cause de l'intéressé par son co-mis en examen, M.

meurtre sur ascendant légitime et meurtres ayant précédé, accompagné ou suivi un autre crime ; Vu l'ordonnance du Président de la Chambre Criminelle, en date du 26 juin 1997, disant n'y avoir lieu à examen

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 11.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 7.

examen médical ; que, bien plus, le docteur X..., lors de son déplacement au commissariat dans la nuit, se devait de manière spontanée de visiter à nouveau Aïssa A..., seul asthmatique en garde à vue

de 3 036 108 francs, la photocopie de l'acte de cession du 3 septembre 1992, faisant état d'un chiffre d'affaires de 4 140 000 francs pour l'année 1991; qu'en l'état de ces pièces, la cour d'appel

fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40-4 du Code pénal, R. 625-2 du nouveau