[K] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 28 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'URSSAF, les services de police ont vérifié l'identité des salariés présents, dont celle de M.

M..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé

La cour considère que c'est à bon droit que le premier juge a écarté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité du contrôle d'identité dans la mesure où il résulte de la procédure que l'intéressé a été

Driss Z..., contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 2 mars 2010, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel les agents des douanes auraient commis un détournement de procédure, l'arrêt attaqué énonce notamment que le contrôle opéré sur le navire a été initié par

FONDE SUR CES DISPOSITIONS SPECIALES NE POUVAIT ETRE ENTACHE DE NULLITE, DES LORS QUE LES AGENTS DE POLICE JUDICIAIRE ADJOINTS, AYANT PROCEDE A CE CONTROLE, AVAIENT RELEVE DANS LEUR RAPPORT L'EXISTENCE

X..., de nationalité turque, a été l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de

Olivier, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants : - le

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption, a, sur renvoi après cassation

[U] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 11 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, blanchiment

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2001, qui, dans l'information suivie notamment pour trafic de stupéfiants en bande organisée

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de nullité du contrat Enoncé du moyen 8.

Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période

José, RUIZ B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1991, qui, pour association ou entente en vue de l'importation de stupéfiants et importation

Marc Marie Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 25 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Johannes Y...[...]                              , contre l'ordonnance rendue le 19 août 2015 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois

articles 78-2 , alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Attendu que dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires ou routières ouvertes au trafic international et désignés par arrêté l'identité

Hassan X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé lors d'un contrôle d'identité sur réquisitions du procureur de la République, prises en application de l'article