X... le Tribunal a accueilli l'offre de la société Bonnieux et a en conséquence ordonné " la cession du droit au bail à usage commercial de l'entreprise X...

, le projet de plan de continuation présenté par le débiteur doit, comme les offres des tiers, être soumis à l'administrateur pour que celui-ci en fasse l'analyse dans le rapport qu'il dépose au greffe

de visite et de saisie dans ses locaux en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2017 où étaient présents

. ; 2°) Monsieur Z..., demeurant à Paris (5e), demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société POPSON ; 3°) Monsieur A..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., pris en sa qualité de

valables d'emploi et «lorsque ce sera nécessaire» une troisième offre valable d'emploi ; que ces engagements s'entendaient pour un candidat actif ; que l'offre valable d'emploi était définie avec précision

ou propositions reçues par elle ; que comme le relève l'expert, l'offre de SITA remédiation a évolué dans le temps et c'est l'offre 2.8 du 8 novembre 2005 de SITA remédiation qui n'a pas été communiquée

valables d'emploi et « lorsque ce sera nécessaire » une troisième offre valable d'emploi ; que ces engagements s'entendaient pour un candidat actif ; que l'offre valable d'emploi était définie avec précision

En l'espèce, l'assureur devait présenter à Madame Marie Odile B... épouse X... une offre provisionnelle, à défaut de consolidation de son état, avant le 16 mars 1991, ce que la société AXA FRANCE IARD

Clémentel Etoiles Automobiles (la société CEA) de son entreprise individuelle d'entretien et de réparation de véhicules automobiles ; que cet apport a donné lieu au paiement d'un droit fixe ; que l'administration

(Pyrénées-Atlantiques) ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme P....

TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION PREVOYANT NOTAMMENT SA PARTICIPATION, SOUS CERTAINES CONDITIONS, AUX ECONOMIES QUE REALISERAIT LA SOCIETE PAR RAPPORT AUX OFFRES

N'A ETE NOMMEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUE LE 2 MAI 1972, ET NE POUVAIT ETRE CONDAMNEE A SUPPORTER LE PASSIF SOCIAL EXISTANT ANTERIEUREMENT A CETTE DATE, EN SORTE QUE LES JUGES DU FOND DEVAIENT DONC

le défaut de paiement du prix n'était imputable qu'au vendeur qui s'était abstenu de présenter le chèque sans cause légitime et avait ensuite refusé l'offre de paiement ; qu'en prononçant néanmoins la

des franchisés et prononcé la nullité du jugement à leur égard, a déclaré d'office irrecevable l'appel incident de la société Soreval aux motifs, d'une part, que cet appel, en tant que fondé sur la présence

D... ayant été désigné en qualité d'administrateur et liquidateur judiciaire, Mme X...et trente-six autres salariés ont été licenciés pour motif économique par lettres des 28 décembre 2009 et 26 mai 2010

X... a été licencié le 10 juillet suivant par l'administrateur judiciaire ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts fondée sur la nullité du licenciement,

X... a été licencié le 10 juillet suivant par l'administrateur judiciaire ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts fondée sur la nullité du licenciement,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour Mme X...

Robert Meynet, administrateur judiciaire, 2 / de M. Robert Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Multisport, 3 / de M.