unies, aujourd'hui Axa assurances, dont le siège social est La Grande Arche, Paroi Nord, Cedex 41, 92044 Paris La Défense, 2°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., et ...,

Sud Alliance, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt d'un montant de 1 400 000 francs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2021), la société Foncière Saint-Honoré, en qualité de maître de l'ouvrage, a fait rénover les parties communes d'un immeuble et a vendu les appartements par lots à

depuis octobre 2013 et chiffraient leurs demandes au titre de la part salariale mutuelle depuis cette date jusqu'au mois de décembre 2015 ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs

Daniel Y..., gardien de la paix, domicilié à la préfecture de police, ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de :

(CIAM), dont le siège est 7, rue de Madrid, 75008 Paris, 23 / de la société Groupama Alpes Méditerranée, dont le siège est 24, Parc Club du Golf, Zone d'activités de Pichaury, 13856 Aix-les-Milles

Y..., architecte, aujourd'hui décédé, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de réaliser des travaux de réfection des parties des immeubles endommagés au niveau de l'étanchéité des façades

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

X... la somme de 60 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 22 mai 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence

d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de M.

du Mans, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2023) et les productions, les 14 décembre 2008, 13 avril 2009 et 10 juin 2010, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Antoine de Segonzac, 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de M. de Segonzac et de la société SITAC, 6 / de la société Axa France IARD, venant aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutuelle générale française accidents (MGFA), devenue Mutuelles du

Jean-Baptiste G..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société West Refer Line et de l'association mutuelle The Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association