REFUS DE PARTICIPER AUX RÉUNIONS QUOTIDIENNES DE PRODUCTION : Ayant été pris à parti à deux reprises les jours précédents durant les réunions quotidiennes de production le matin (le directeur des opérations

. * vous refusez de participer 4 des réunions de travail, comme le groupe d'aide aux aidant, alors que vous le faisiez précédemment et que ces réunions relèvent de votre mission * pour la cérémonie des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association locale de la défense des victimes de l'amiante, - Mme Thérèse X..., - M.

à la réunion du 9/ 10/ 09 écrivant : « aucune proposition de solution suite à cette revue désastreuse ; en particulier nous n'avons jamais reçu votre cotation pour mission AMO ; absence d'un contact local

." ; qu'outre la qualité de l'auteur, qui doit être une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif, la réunion cumulative de trois

09 avec son frère Georges établit qu'il a donné des instructions pour commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe Y..., Gino Z... retournent dans les locaux

A..., à l'appui de sa demande de réunion extraordinaire du Comité, telles que relatées plus haut, à être informé des date et heure de cette réunion à laquelle il souhaitait participer, manifestant ainsi

421-2, 421-5, 422-3 et 422-4 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Oczan B..., coupable de participation

, « Bourbon » étant l'ancien nom de cette île », sans rechercher ni constater s'il en allait ainsi pour l'ensemble du public français et non pas seulement pour le public implanté sur l'île de La Réunion

société Giausserand et compagnie réalisé au profit d'abord de la société Beauterama puis de la société Marionnaud Lafayette que la société Marionnaud parfumeries ne pouvait être devenue la locataire des locaux

prévoit en son point III qu'est un acte prohibé « 1° le fait d'informer un client, avant la réservation mentionnée au 1° du II du présent article, quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation

prévoit en son point III qu'est un acte prohibé « 1° le fait d'informer un client, avant la réservation mentionnée au 1° du II du présent article, quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation

1970 attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques impose à l'employeur, à défaut de solution de reclassement sur le plan local

tenu informé ou associé et de nature à remettre en cause son autorité, en la suppression de ses responsabilités de directeur qualité, en la décision soudaine et tardive de Daniel A... d'annuler la participation

B... avait fait de même par lettre du 1er juin 2004 ; QUE l'annonce concomitante par information du 30 juin 2004, diffusée aux « UD-FD-Régions » et aux « membres de la CE confédérale » du changement de

X..., et que ce dernier n'a pas voulu prendre part à cette réunion ; que les juges du fond ont encore observé que l'attitude de M.

AUX MOTIFS, sur la sujétion liée aux admissions QU' il est constant qu'il entrait dans les missions normales de la salariée de participer à la décision, ce quine se confond pas avec la prise de décision

aux faits des personnes visées ; Que, d'autre part, le prévenu qui, en connaissance de cause, s'exprimait dans une réunion publique organisée par un parti politique ne pouvait ignorer la publicité

SDF), a constitué en 1965 l'association dénommée "Comité de soutien des scouts du Bocage" (le comité de soutien) dont l'objet social était de venir en aide au fonctionnement du groupe scout local ; que

Fabien C... et la mise à l'écart des réunions professionnelles, - la demande de cesser des activités extérieures à la société, - des remarques répétées blessantes et insultantes émanant de Mme B..., -