de subornation de témoin visé dans la plainte avec constitution de partie civile de Maurice Y... ; "alors que la chambre d'accusation a le devoir de se prononcer sur tous les chefs d'inculpation visés

1990, et réitérée le 16 avril 1991 devant la chambre d'accusation, désignée pour être chargée de l'instruction, a été assortie de dix-sept productions ; que parmi celles-ci figure le procès-verbal d'audition

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des article 83 et suivants et D. 27 et suivants du Code de procédure pénale, En ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu

; que, par ailleurs, le mis en cause a été confronté à la partie civile et à David Z..., a pu user de son droit à demander des actes, en l'occurrence un nouvel interrogatoire de lui-même suite à l'audition

L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE D'AGIR, TEL N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE POUR LA PARTIE CIVILE QUI DISPOSAIT D'UN ARSENAL DE MOYENS POUR FAIRE PROSPERER L'INSTRUCTION ET INTERROMPRE LA PRESCRIPTION, COMME PRESENTER

pénale doit être sans délai engagée par le procureur de la République dès le moment où une personne entrant dans les prévisons de ce texte est mise en cause et se trouve, par suite, susceptible d'être inculpée

X... et Y..., ont été engagés par la société Audition santé à compter respectivement de février et avril 2006 en qualité d'employé de travaux d'aménagement et de maintenance, niveau IV, position 2 ; qu'un

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès-verbaux de garde à vue d'X... des 31 août et 1er septembre 1984 et de la procédure subséquente ; "aux motifs que s'il est certain que les auditions

des victimes entendues par les services de police lors de l'enquête préliminaire, cette juridiction se soit partiellement fondée sur ces auditions pour retenir contre Philippe X... charges suffisantes

D'ACCUSATION AIT ETE SAISIE DANS LE MEMOIRE QUI LUI ETAIT SOUMIS DES ARTICULATIONS ETABLISSANT D'UNE FACON PRECISE QU'IL NE RESULTAIT PAS DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LES ACTES RETENUS CONTRE LES INCULPES

ou un interrogatoire ; qu'elles ne sont qu'un moyen d'investigation répondant à des règles spéciales ; que ce n'est que l'audition contradictoire des enregistrements qui donnera lieu à l'audition

l'égard de sa concubine, Gédéon X... a admis l'avoir menacé de mort si elle et les enfants ne rejoignaient pas le domicile et la phrase "mange tes morts" constitue manifestement plus qu'une simple insulte

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat aux Conseils pour M. X...

ne fait pas partie des personnes visées par les articles 679 et suivants du Code de procédure pénale avant leur abrogation par la loi du 4 janvier 1993, il n'en demeure pas moins que celui-ci, étant inculpé

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présents : M.

X..., la mère de C... partie civile, de sa demande ; " aux motifs que lors de son audition par la police le 2 avril 1992, C...

. ; "et alors que, deuxièmement, il n'est pas constaté qu'après l'audition de l'avocat des parties civiles, la parole ait été offerte à l'avocat de Y... de manière à lui permettre d'intervenir en dernier

des articles 117 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que Maître Lhotte, avocat au barreau de Marseille, qui avait été spécialement désigné par l'inculpé

ne peut soumettre à la chambre d'accusation des questions étrangères à son unique objet ; qu'ainsi la demande de mise en liberté présentée doit être déclarée irrecevable ; "alors que lorsqu'aucune

Elle est aussi décomptée prorata temporis en fonction de la présence à l'effectif durant l'année de référé.