du 23 mars 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille onze.

le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, siègeant à Paris (8ème), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

tardive ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan , Mèze aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président

S... à l'encontre de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ille-et Vilaine, venant aux droits de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint Malo-Fougères, et à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Lille, dont le siège

l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Invicta Group, anciennement dénommée Dupire Invicta industrie, société anonyme

et le commerce (ASSEDIC) du Var, dont le siège est La Grive, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M.

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Chambre de commerce d'industrie des services et des métiers de Polynésie française, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille quatorze.

Bullet industrie (la société Bullet) a assigné la société Transports Bourgeois et son assureur, la compagnie d'assurance Helvétia, devant le juge des référés d'un tribunal de commerce en paiement d'une

exercé par les navires conçus et équipés pour la pêche ne peut être qualifié de prohibé ; qu'en effet, la raison de l'exclusion de garantie s'attachant au commerce prohibé est que ce commerce contrevient

et de l'industrie du rechapage (CNCPIR), ayant son siège au ... (9ème), défenderesse à la cassation ; La Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage, défenderesse au

salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 juillet 1997 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Usines Merger de son désistement partiel à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinguely industries, dont le siège est ..., en cassation

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

civile, et prononcé par le président en l'audience publique du huit février deux mille douze ; Où étaient présents : M.