arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1989, où étaient présents : M.

présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où étaient présents : M.

Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, MM. Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M.

Cotte président, Mme Guihal conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, M. X..., conseiller rapporteur, M.

la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

profit de la société Clinique Médico Chirurgicale de Chenove, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents

.., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme Marie-Christine X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents

la loi, a rendu le présent arrêt.

le présent arrêt.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

ainsi, alors que, même si le référé était devenu sans objet au moment où elle statuait, il lui appartenait de déterminer si la demande était justifiée lorsque le premier juge avait statué, la cour d'appel

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.