HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° Q 19-26.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

avait fait savoir à la société Marck que les broderies n'étaient pas conformes aux modèles types et aux productions qu'elle avait déjà exécutées et lui avait donc demandé "de ne pas engager de production

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Voss Production, les conclusions de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en homologuant les conclusions de l'expert et en entérinant ses bases de calcul sans répondre au moyen péremptoire, de la société la Mandibule selon lequel la non-production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2003), que par actes des 10 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TELEM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 ter paragraphes 1 et 8 du règlement

en injection permettant en outre d'alimenter l'installation de production pour sa consommation de veille en dehors des périodes de production ; qu'aucun élément du dossier ne vient établir que ce mode

Il sera dit que l'accord est réputé non écrit.

(RENE) POUR FAUX ET USAGE DE FAUX DANS LA PRODUCTION D'UN DOCUMENT ET A LIQUIDE L'ASTREINTE CONSECUTIVE A LA NON-PRODUCTION DU DOCUMENT VERITABLE; - ALORS QUE LA CONDAMNATION A PRODUIRE LEDIT DOCUMENT

___________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° C 19-18.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

pas produit la lettre postérieure adressée par l'auteur des attestations revenant sur la première d'entre elles, mais d'en avoir maintenu la production, a constitué une réitération de cette production

VIGNEAU, président Arrêt n° 56 FS-D Pourvoi n° B 22-18.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

des loyers, exercice d'une activité non autorisée et non-présentation d'une attestation de ramonage ; ALORS QUE, de première part, le non-paiement des loyers, qui n'était en tout état de cause pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° F 24-18.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° D 24-18.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM