CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00172
5 février 2020
comptes provenant du montant constitué dans le fonds d'entreprise Air France par les excédents du fonds de revalorisation des retraites depuis la fermeture de ce régime.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00672
16 mai 2018
et dans le groupe qu'auprès d'entreprises extérieures sans que les actions menées ne se soient révélées fructueuses , de plus, nous comptions vous proposer à nouveau la réduction de votre temps de travail
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00369
22 février 2017
extérieure pour la rédaction des procès-verbaux de ses réunions qui entre dans la mission du secrétaire du comité ; qu'après avoir constaté qu'au mois de juin 2013, près de 90 procès-verbaux
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11059
30 novembre 2016
H... et de Mme I..., grand-mère des enfants L... établissent la réalité de la fermeture tardive du magasin puisque ces deux derniers témoins précisent mais d'une manière générale et non circonstanciée,
cr
6079a8559ba5988459c4cbe3
23 avril 1992
banque Banco Pinto et Sotto Mayor, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1990 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00370
24 mars 2021
L'association souligne qu'un plan de fermeture de classes "service vente" avait été mis en oeuvre avant l'absence de Mme V... et qu'un second plan de fermeture de classes DIMA avait été préparé par Mme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200072
23 janvier 2020
sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 113-IV de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, ensemble les articles L. 242-1 et D. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs rédactions
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11189
20 novembre 2019
Enfin, le chapitre 4, section 1, de l'accord national d'entreprise sur la réduction de la durée du travail à 35 heures signé le 16 mai 2000 au sein de l'unité économique et sociale formée entre la SFA
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02612
12 décembre 2012
Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01139
11 juillet 2018
propriétaire de la succursale leur avait imposé à titre individuel l'exécution d'horaires de travail déterminés, hors les horaires d'ouverture et de fermeture des succursales ; qu'en l'espèce, la cour
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00317
10 mars 2021
applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 122-1, devenu L. 1242-1 du code du travail et L. 122-1-1 3°, devenu L. 1242-2 3° du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10414
27 mai 2020
Dans le cadre du redressement judiciaire, nous avons dû prendre des mesures telles que la fermeture du centre de Morne-A-L'eau et la réduction des frais généraux.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301368
20 novembre 2013
, l'entreprise LIZIER avait néanmoins réalisé les travaux sur des supports grossièrement repris par l'entreprise BRISSET, ce qui la mettait dans l'impossibilité de réaliser une prestation correcte, d'où
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01705
16 octobre 2013
1er et 2ème collège titulaires et suppléants, AUX MOTIFS QU'un accord préélectoral a été conclu le 15 mars 2011 afin de procéder à l'élection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01007
19 juin 2019
Y... se fondant sur l'article L. 7322-1 du code du travail qui précise que l'entreprise propriétaire de la succursale est responsable de l'application au profit des gérants non salariés des dispositions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01611
21 septembre 2016
du temps de travail du 17 juin 1999 prévoit, pour les salariés cadres des établissements, une réduction annuelle du temps de travail avec 23 jours ouvrés de repos supplémentaires par an, le contrat de
ECLI:FR:CCASS:2015:C201705
17 décembre 2015
l'arrêt de la condamner à payer à la caisse une certaine somme correspondant au capital représentatif de la majoration de la rente, alors, selon le moyen, qu'en cas d'arrêt de l'activité salariée de l'entreprise
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00459
5 mars 2014
... a été engagé le 8 avril 2002 par la société Luxottica France en qualité de VRP exclusif ; que le 1er septembre 2009, l'employeur lui a adressé un projet d'avenant au contrat de travail portant réduction
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00669
18 juin 2025
Le groupe Intel a procédé, courant 2016, à une réorganisation de ses activités au niveau mondial, incluant la fermeture de plusieurs sites en France.
Page 29 sur 62