COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Angélique A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Reims

- la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - la somme de 300 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, à l'institution de retraite complémentaire

qui connaît fort bien les règles régissant le versement des indemnités journalières au titre des affections de longue durée, auraient dû faire la demande d'invalidité plus en amont, soit vers la

avril 2002, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques et tromperie, l'a condamné à 15 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire

l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 septembre 2020), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (la caisse) a décerné, le 9 avril 2018, à Mme [L] (la cotisante), exerçant la profession de biologiste non-médecin

attaqué (Toulouse, 11 septembre 2020), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (la caisse) a décerné, le 15 octobre 2018, à Mme [X] (la cotisante), exerçant la profession de biologiste non-médecin

Y... était à la date du 22 juin 2004 médecin psychiatre et présidente de la SA Maison de santé du château de Garches ; qu'en leur qualité à tous deux de médecin psychiatre et de dirigeant, directeur médical

premier et cinquième moyens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 mars 2012), que d'anciens salariés de la société Inmont, aux droits de laquelle vient la société Basf Coatings, ont été admis au régime

apos;article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article 3 de la section III du chapitre VII du titre III de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

(les consorts X...) ont sollicité une indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable des sociétés Intramar, Socoman, Somotrans, Rodrigue Ely et Upa, les anciens employeurs du défunt ;

lui, que le conseil médical de l'aéronautique civile se prononce sur le caractère définitif des inaptitudes déclarées lors des renouvellements d'aptitude par les différents centres d'expertise de médecine

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2024, qui, s'agissant des cinq premiers, pour complicité d'exercice illégal de la médecine

Le couple n'a pas d'enfant commun, Sur la situation professionnelle de Mme A... : Mme A... a obtenu son diplôme de doctorat en Médecine à Rabat en 1989.

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

.., engagée le 16 décembre 2002 par la société Prim'Fleurs en qualité de fleuriste, a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 18 mai 2003 ; que sur avis d'aptitude du médecin

Le médecin du travail a émis le 23 février 2015 l'avis suivant : « ne peut pas travailler ce jour. Médecin traitant à voir. A revoir à la reprise. » 4.

(CMU) permet à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain montant, en résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite, qu'elle

de protection sociale complémentaire aux chirurgiens-dentistes, elle ne le faisait que pour des considérations légales et réglementaires, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs impropres

Si vous ne vous présentez pas au siège du CER suite à votre arrêt maladie et après l'avis du médecin du travail lors de votre visite de reprise, vous serez considérée en absence illégale, absence que nous

Les dossiers ouverts au tribunal de grande instance de Reims Un dossier a été ouvert au tribunal pour enfants de Reims le 24 octobre 2005, pour agression sexuelle commise par Aurélien V..., mineur de