sociale, le service des prestations instaurées par ce régime s'effectuant via une convention d'assurance souscrite par l'employeur. 2.

le droit à rémunération supplémentaire des chercheurs auteurs d'inventions, ce dont il résultait qu'après son départ de l'Institut Pasteur le droit à cet élément individualisé avait sa source dans le

C'est ainsi qu'ils sont inscrits au régime général de sécurité sociale, bénéficient d'une adhésion à une mutuelle et des prestations sociales au même titre que les salariés et bénéficie d'un régime d'épargne

[U] a forcément accompli des heures supplémentaires et ne modifie pas non plus le régime de la preuve applicable en la matière.

X... a été engagée le 1er janvier 1985 par la société Champex en qualité de comptable ; que son contrat de travail a été transféré à la caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne (

conventionnel d'équivalence, seules les heures effectuées par le conducteur « grand routier » ou " longue distance " au-delà de 43 heures par semaine bénéficient du régime d'exonération instauré par la

contractuelle du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que loin de se borner à prévoir une amplitude horaire, le dernier contrat de travail écrit en date du 2 avril 2005, reconduit tacitement et, partant, régissant

, venant aux droits de la société Réunica prévoyance, et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure (Versailles, 19 mai 2006), que les partenaires sociaux ont conclu le 4 février 1983 un accord relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite dans les régimes

du plan de sauvegarde de l'emploi, d'offres de reclassement au sein tant du secteur santé AGF que des sociétés du groupe AGF ainsi qu'au plan externe auprès du repreneur de l'activité de gestion du régime

qualité d'indemnité d'assurance au sens de l'article L. 121-12 du code des assurances ; que la cour d'appel, qui avait pourtant constaté l'existence d'un premier avenant 003 à la police d'assurance prévoyant

[B] a réalisé sur la période d'avril 2008 à décembre 2012 le nombre d'heures supplémentaires réclamé.

de prévoyance, et des prestations de sécurité sociale, M.

(UCA) et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et informatique a été admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2003 ; qu'il a alors perçu une pension supplémentaire

congés payés et jours de RTT une différence sous tous rapports qui n'autorise aucune analogie entre eux ; qu'en décidant dès lors, en dehors de toute détermination légale ou conventionnelle, que le régime

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 16 février 2009) qu'un accord collectif a été signé le 5 mai 2006 au sein de la société Logidis comptoirs modernes prévoyant

formateur itinérant rattaché au centre AFPA de Creil puis au centre AFPA d'Angers ; que le 12 mars 2007, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une somme au titre des heures supplémentaires

HOLDING à lui verser les sommes de 80. 609, 45 ¿ bruts au titre des heures supplémentaires, 8. 060, 94 ¿ bruts au titre de l'indemnité de congés sur heures supplémentaires, 53. 998, 14 ¿ d'indemnité pour

Z... du régime de retraite, de prévoyance et de frais médicaux des cadres à « sa » catégorie professionnelle ; l'examen de ses bulletins de paie révèle que dès le 1er novembre 2010, il n'a plus perçu d'indemnités

KKKK..., WW..., LLLL..., MMMM..., NNNN..., OOOO..., PPPP..., QQQQ..., XXX..., RRRR..., SSSS... et le commandant de gendarmerie, Mmes YYY..., ZZZ..., TT..., AAA..., BBB..., les caisses régionales du régime