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793 résultats pour « réouverture sur charges nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02063

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

condamner l'accès aux chambres souterraines contenant du cuivre par soudage des trappes d'ouverture ; que, considérant que ces travaux comportaient des risques graves pour le personnel en charge

Source officielle
CC

comm

écutoire a été émisc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00837

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

le 5 mars 2002, le juge des référés a ordonné l'expulsion de M. et Mme X... et fixé, à titre provisionnel, la créance de la bailleresse, la société Colisée rareté, au titre des arriérés de loyers, charges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Les créances émises par Media Prisme Espagne faisant l'objet d'une réouverture des débats devant le tribunal ne sont pas concernées par la présente instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300911

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

pièces le 1er décembre 2014 et 20 nouvelles pièces le 2 décembre 2014 ; que ces dernières ont en outre notifié de nouvelles conclusions le 10 décembre 2014, nouvelle date prévue pour la clôture, comprenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01363

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

les débats afin de statuer de manière contradictoire sur cette nouvelle demande de renvoi, et que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y..., est nouveau, mélangé de fait et, comme tel, irrecevable ; Sur l'unique moyen de cassation proposé pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01047

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L..., la réouverture des débats pour permettre à l'ensemble des parties et à l'intervenant forcé de présenter leurs observations sur l'identité de l'employeur devant supporter la charge des dommages-intérêts

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00155

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

L'arrêt retient que le mécanisme de la location financière tel que mis en œuvre par la société Rex Rotary qui précise que « le solde du précédent contrat est intégré au nouveau contrat » conduit à ce que

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2014:CR90613

Cassation

7 novembre 2014

7 novembre 2014

placés dans des sacs enterrés dans le jardin d'une maison ayant appartenu aux parents de Mme Y..., une enquête a été ouverte au cours de laquelle six autres cadavres de nouveau-nés, également placés dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101240

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

En réalité, après la réouverture des débats, le ministère public a déposé au tribunal les pièces produites au soutien du certificat de nationalité française, mais sans justifier les avoir communiquées

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00146

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

en application des stipulations des articles 2 et 5 de la convention du 22 février 2012, la part de rémunération variable relative au marché afférent au lot électricité du dépôt "Total" de Port-la-Nouvelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00351

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

hôtels Cannes, tandis que cette opération entraînait également une cession de la délégation de service public, peu important que la personne morale bénéficiaire du sous-traité d'exploitation n'ait pas changé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201964

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Jean-Claude Y...; que le 21 avril 1992, le notaire chargé de cette vente a écrit aux époux X... en leur précisant qu'ils étaient en droit de vendre leur terrain sans avoir besoin de l'accord des époux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation ou détérioration aggravée du bien d'autrui et vol, a ordonné la réouverture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00698

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

organisation (... ) • Le fonctionnement de l'équipe éducative doit être repensé, (... ) L'ensemble de ces éléments a donc abouti au constat que nous ne pouvions envisager une réouverture avalisée par

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201695

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301322

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Attendu que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner de leur réouverture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

qu'aucun harcèlement moral n'était démontré envers le docteur X...venant de ses collègues ou de l'association SIST NARBONNE, d'AVOIR en conséquence refusé que l'employeur prenne intégralement à sa charge

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300779

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

le juge a souligné le caractère exceptionnel de la situation de l'immeuble, à proximité de la rue des Abbesses où se trouvent cafés, restaurants, petits commerces de bouche variés ; qu'il a noté le charme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00390

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Aux termes de l'article L. 4614-13 du code du travail, les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur, ainsi que les frais de procédure sauf abus du comité, qui n'est pas caractérisé en l'espèce

Source officielle

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