Lindt a assigné la société Tabasco en paiement de dommages-intérêts sur le fondement d'un manquement à ses obligations contractuelles, tandis que la société Ensemble a assigné la société Tabasco en réparation

Lindt a assigné la société Tabasco en paiement de dommages-intérêts sur le fondement d'un manquement à ses obligations contractuelles, tandis que la société Ensemble a assigné la société Tabasco en réparation

Y... en réparation d'un préjudice subi par celui-ci ; Attendu que pour déclarer l'appel formé par M.

C... réparation du préjudice résultant de leur expulsion ; que les premiers juges ont condamné les défendeurs à payer aux demandeurs les sommes de 171 138,97 francs, 75 522,41 francs et 50 000 francs ;

contamination à des transfusions subies le 21 mars 1984 à l'occasion d'une intervention chirurgicale, a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le fonds) réparation

, la société Dubois express marée, a formulé des réserves sur l'état de la cargaison ; qu'après une expertise judiciaire le destinataire et le transitaire, ont assigné le transporteur maritime en réparation

1987 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires, d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de dommages-intérêts en réparation

préconisé le nettoyage à sec ; que l'application du nettoyage à sec a produit des effets de décoloration et de décollement des motifs ; que la société Spector's a assigné la société Afritex, en réparation

judiciaires et la société MMA IARD assurances mutuelles, son assureur, à payer une certaine somme à la société Laboratoires Vital Ingré plus (la société Laboratoires VIP) à titre de dommages et intérêts en réparation

demande de copropriétaires de l'immeuble victimes de nuisances sonores provenant du fonds, Mme [W], liquidateur judiciaire de la société AB junior, a assigné les sociétés Côte West et Sylyje en réparation

X... en réparation du préjudice subi ; Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que la camionnette avait un empatement de 1m70, se borne à énoncer, pour retenir une faute à la charge de Christophe

(Pau, 25 septembre 1996), qu'après avoir assigné, le 3 juillet 1992, le liquidateur judiciaire de la société Vaquero, mise en redressement judiciaire le 4 mars 1991, et l'assureur de celle-ci, en réparation

(PF) la fourniture d'une unité de dépoussierage ; que deux incendies s'étant produits, les assureurs, ayant réglé ces sinistres, ont, ainsi que la société Vanhove, assigné en remboursement et en réparation

l'intermédiaire d'un courtier et estimant que les semences fournies ne répondaient pas aux normes, la société Fertiberry semences a assigné la société Graines Loras devant un tribunal de commerce en réparation

Félix de ne pas l'en avoir informé avant la signature de l'acte de cession le 21 septembre 1990, leur a demandé réparation du préjudice résultant du dol dont il s'estimait victime ; Sur le moyen unique

[U] à lui payer la somme de 525 520 euros en réparation du préjudice financier et la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice moral. 7. M.

collectivité territoriale, ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation dont Mme A... a été condamnée, avec son assureur la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), à réparer

X... a assigné cette société en résolution des ventes pour malfaçons et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour limiter la réparation du préjudice subi à une certaine somme, la cour d'appel

Y... a assigné la société Renault véhicules industriels (société RVI) pour obtenir réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la mauvaise qualité des travaux effectués pour la mise en état d'un

avoir restitué les clichés photographiques dont il lui avait remis les négatifs aux fins de reproduction dans ce magazine, sans toutefois lui en avoir cédé la propriété corporelle, il l'a assignée en réparation