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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00450
6 avril 2022
sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents au préavis, ainsi qu'à
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00163
26 février 2025
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et en conséquence de le condamner à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de licenciement sans cause
613722c1cd5801467740117e
15 janvier 1997
que le contrat signé faisait la loi des parties, insistait sur le fait que le salaire mensuel était prévu pour un horaire forfaitaire, étant souligné que le salarié percevait une prime d'expatriation
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00745
11 septembre 2024
Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00803
10 septembre 2025
et en paiement de diverses sommes, notamment à titre de rappel de salaire et repos compensateurs.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01128
3 décembre 2025
La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la période correspondant à la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01299
19 septembre 2018
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en rappel de salaire sur les heures de délégation : AUX MOTIFS QUE M. X...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01348
1 décembre 2021
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'est justifiée la prise d'acte de la
613723b2cd5801467740d0cf
28 février 2001
de salaires et de frais, ainsi que d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'appartient pas au seul salarié, sans l'accord de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00256
28 février 2024
, d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, outre l'incidence de congés payés, alors « que la cassation à intervenir sur l'une des branches du premier moyen devra entraîner,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00496
9 mars 2016
pour travail dissimulé, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés y afférents, à titre d'indemnité de licenciement et à lui remettre divers documents et d'un appel incident
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00719
23 septembre 2020
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et à titre d'indemnité de repos compensateurs pour les années 2012, 2013 et 2014
61372512cd5801467741abbb
4 avril 2007
compensatrice de salaire, sous déduction éventuelle des revenus de remplacement lorsque le salarié s'est tenu en permanence à sa disposition pour travailler ; que le versement par les ASSEDIC d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00459
8 avril 2021
cause réelle et sérieuse, 3 195,31 euros à titre d'indemnité de licenciement, 2 690,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 269,08 euros au titre des congés payés afférents au préavis
6137243dcd58014677413d94
28 janvier 2004
X... des sommes à titre de rappels de salaires et congés payés afférents, en ce qu'il avait ordonné la remise de bulletins de salaire correspondant aux sommes allouées ; d'avoir, en outre, constaté
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00972
21 septembre 2022
de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents. 6.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432
2 mars 2016
de salaire et des congés payés afférents, ainsi que de limiter en conséquence les sommes allouées à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement
61372517cd5801467741aea3
25 juin 2007
X... divers rappels de salaires, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond
61372435cd58014677413945
5 novembre 2003
Y... des sommes à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires et d'indemnité compensatrice de congés payés sur heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que : 1 ) si la convention de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00150
2 février 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme, outre les congés payés afférents, le rappel de salaires dû par son nouvel employeur, alors « qu'il sollicitait à ce titre un montant total
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