de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société BONAFINI, contre

société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURY X..., partie civile, contre

Y... à une société tierce et d'assurer in fine le paiement de la pension due par ce dernier à son ex-épouse, présente une identité de parties, d'objet et de cause avec la plainte avec constitution de partie

Pierre, - LA SOCIETE BNP-PARIBAS, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation,

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 février 2004, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée et vol, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

[C], [S], aucun d'entre eux n'a fait valoir le moindre mandat ou le moindre titre pour agir ; que M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

de l'article 706-150 du code de procédure pénale, ont qualité pour exercer un recours contre l'ordonnance de saisie immobilière ; qu'il résulte des propres mentions de la décision que le juge autorisant

de l'article 706-150 du code de procédure pénale, ont qualité pour exercer un recours contre l'ordonnance de saisie immobilière ; qu'il résulte des propres mentions de la décision que le juge autorisant

de l'article 706-150 du code de procédure pénale, ont qualité pour exercer un recours contre l'ordonnance de saisie immobilière ; qu'il résulte des propres mentions de la décision que le juge autorisant

, 13 / de la compagnie G 20, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Colas Ile-de-France a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 juin 1998, un pourvoi incident contre

; La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Zoran, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12ème chambre, en date du 17 juin 1997, qui, pour vol aggravé en état de récidive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sup Interim 90, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 3], contre

H..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Marie-Caroline Z..., fille, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., épouse B..., fille, 10 000 euros au titre

La chambre de commerce et d'industrie, le syndicat mixte et le procureur de la République financier ont formé des recours contre cette décision.

[P] [I] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 18 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment,

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui, contre

rejetant la demande de la société Auto 44, parce qu'elle n'établissait pas avoir payé involontairement et par erreur, la cour d'appel a violé les articles 1132, 1235 et 1236 du Code civil; 2°) que le tiers