sociales dont l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Gard a demandé le paiement à la SENIM, en faisant valoir que l'exploitation du fonds

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes à l'année 2005, M.

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au deuxième trimestre de l'année 2005, M.

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au troisième trimestre de l'année 2003, M.

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au quatrième trimestre 2001, au premier trimestre 2002 et au premier trimestre 2003, M.

pour mission aux URSSAF le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et les membres des professions libérales, cotisations qui financent la branche famille du régime

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au premier et au deuxième trimestres de l'année 2006, M.

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au deuxième trimestre de l'année 2003, M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 L'Union de recouvrement

aux salariés en vertu d'une convention collective même si l'employeur n'a pas versé les sommes aux salariés ; que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

, 2°/ à la communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Comaga) dont le siège est [...]                                                                         , 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

_______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France-Union de recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale