et n'avait finalement procédé au licenciement de celle-ci cinq mois plus tard que parce que la salariée avait refusé les propositions de mutation qui lui étaient faites; qu'en l'état de ces circonstances

était motivé par une faute grave et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge doit rechercher quelle est la véritable cause du licenciement ; que la mutation

géographique, même n'emportant pas un déplacement important par rapport à son domicile ; que le salarié était fondé à refuser d'exécuter le contrat de travail aux conditions nouvelles imposées ; qu'en

il a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire et qu'un avertissement lui a été notifié le 2 février suivant ; que par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue

dans un autre établissement du groupe et que le refus d'une telle mutation constituerait une inexécution de ses obligations professionnelles ; que les évaluations font état d'une mutation en vue d'une

de mobilité suite à nos propositions de mutation-promotion à Dax et à Bordeaux" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse 24 octobre 2002) d'avoir dit que ce licenciement était

X... a été engagé comme magasinier-préparateur par la société Etablissements Boulay le 18 juin 1990; qu'ayant refusé sa mutation d'Evreux à Rouen, il a été licencié pour faute grave le 10 septembre

X... avait été licencié pour motif économique consécutif à son refus d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail ; que les déclarations de la cour d'appel sont contradictoires et

X..., engagé le 19 juin 1993 par la société Labeyrie, en qualité de chef de produit "produits de la mer", a été licencié le 22 octobre 2001 pour avoir refusé le poste de chef de produit "nouveaux produits

de restituer un paiement indûment reçu a fortiori lorsque ce refus est opposé par un salarié qui a d'importantes responsabilités et une grande autonomie d'action au sein d'un établissement financier ;

des conseils d'administration des caisses de procéder à leur mutation dans les conditions prévues par l'article 2 de l'avenant, a, en considérant que Mmes X..., Y... et Z..., MM.

la modification de sa rémunération, la société Air Afrique a pris acte de son refus et lui a imputé la rupture du contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

X... ; que ces procès-verbaux des réunions des 5 février, 29 avril et 28 mai 1998, postérieurs au licenciement de la salariée, faisaient état du refus par l'ensemble des salariés licenciés d'une mutation

X... a été licencié pour faute grave le 17 octobre 1997, pour avoir refusé une mutation sur un autre poste de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

le 2 mars 1992 par le chef d'entreprise en raison de la dégradation du climat social; que, par lettre du 26 février 1992, Mme B..., au prétexte de restructurations, s'est vu notifier la mutation de son

X... ayant refusé, il a été licencié pour absence non motivée sur le poste de Hayange, par courrier du 16 juin 1992; Attendu que la société Ouest sécurité fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le

justifiée par la nécessité de le former aux méthodes de travail et à la politique commerciale de la société ; qu'en considérant dans ces conditions que la mutation de M.

." ; qu'ayant été licenciée pour faute grave, le 11 septembre 2000, pour avoir refusé sa mutation à la rédaction de l'agence de Rodez, la journaliste a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que