l'épreuve pendant 2 ans, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer toute société civile ou commerciale, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Le marché européen ne représente plus désormais que 23 % du marché mondial des véhicules particuliers.

Le marché européen ne représente plus désormais que 23 % du marché mondial des véhicules particuliers.

[T] [F] (pièce 5) indique avoir vu l'épouse « dans les années 95, 93 » sortir du garage, regarder dehors, avant de dire à un homme âgé d'une cinquantaine d'années conduisant un véhicule Renault 25, qu'il

de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils; Vu

Dès lors qu'il a été constaté que les sociétés concernées sont susceptibles d'utiliser un logiciel disposant de fonctions permissives en vue de minorer une partie des recettes journalières et

[U] et de ses administrateurs provisoires ; Vu leur connexité, joint les dossiers Q 14-27.186 à X 14-27.193 et A 14-27.196 à B 14-27.197 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1224-1 et L.

que les deux dernières branches du moyen ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société GIAT industries aux dépens ; Vu

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu

Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société Carnitec pris en sa première branche et sur le moyen unique des sociétés Reggiori et Allianz pris en sa troisième branche, réunis : Vu

chambre, en date du 18 décembre 2017, qui pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné les deux premiers à 2 000 euros d'amende et les suivants à 5 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de remise

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu

Y..., lui a foncé dessus avec son véhicule sur le parking de l'entreprise après que B... V... l'ait injustement désigné comme le responsable de l'incendie de son véhicule.

15.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

condamné à 3 amendes de 2 000 francs, 1 000 francs et 200 francs, a ordonné des mesures de confiscation ainsi que le retrait du permis de chasser pendant 2 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

K... ; - intégré dans le décompte une somme de 10 000 euros correspondant à l'achat d'un véhicule Audi A8 ainsi que les factures de sa réparation et de son approvisionnement en carburant, alors que M.