qui rompt unilatéralement le contrat, des stipulations contractuelles relatives à la rupture de celui-ci n'exclut pas la brutalité de cette rupture; que dès lors, en se fondant, pour dire que la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris

de ce contrat, un nouveau contrat est intervenu le 2 mars 1987 entre les parties ; que, le CERGIV ayant ultérieurement procédé au licenciement de Mme X..., celle-ci a saisi la juridiction prud'homale

peuvent mener des négociations en vue de parvenir à la résiliation d'un commun accord du contrat de travail, que la notion de départ volontaire qui suppose une rupture d'un commun accord entre les parties

Y... et X... ont été embauchées en 1980 par la société Greys Bavi Netma (GBN), entreprise de nettoyage, et affectées au chantier de la gare Saint-Jean à Bordeaux ; que ce marché ayant été confié, à partir

les parties, en vérifiant notamment si la présentation au domicile de Mme X... de la lettre recommandée du 24 juillet 1986 ne valait pas notification régulière de la rupture des relations contractuelles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1999) d'avoir déclaré sa demande en paiement d'indemnités de rupture irrecevable en application de la règle de l'unicité de l'instance, alors, selon

, le conseil de prud'hommes ne pouvait se borner à affirmer que la rupture était imputable à l'employeur, sans donner aucune autre explication et sans rechercher, en particulier, si le contrat n'avait

les parties relève donc bien de la qualification d'agent commercial ; que quant à l'origine de la rupture des relations d'affaire, il est admis que des discussions ont eu lieu entre les parties quant

, alors, selon le moyen, que, selon la Convention collective nationale de travail des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, les maîtres ouvriers ou chefs d'équipe niveau IV (MO1/CE1) réalisent, à partir

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burberrys France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris

Ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er juin suivant, il a saisi la juridiction prud'homale afin de faire produire à cette rupture les effets d'un licenciement sans cause réelle

le président de cette société et le président de l'association, d'une part et par M.

et souvent déterminant entre le poids du patient et la rupture de fatigue de l'implant » et que « ce risque doit être normalement indiqué au patient par le chirurgien car il est connu de tous dans la

les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement

octobre et novembre 1986 avait mis fin au contrat de 1983 ; et alors, enfin, que l'arrêt attaqué qui constate lui-même qu'un nouveau contrat se serait formé entre la société Supercasse et la société

[K] au titre de la rupture du contrat de travail ; que la société exposante, qui contestait l'existence d'un lien de causalité entre la cession ainsi intervenue et la décision prise par M.

de cette dernière ; qu'à la suite de son licenciement Mme X... a poursuivi notamment d'une part, le versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'autre part, celui

du contrat liant les parties, outre les intérêts au taux légal, alors « que le principe de réparation intégrale du préjudice, s'il impose que soit indemnisé l'entier préjudice, interdit toute indemnisation

brutale de la relation commerciale établie entre les parties ; AUX MOTIFS QUE « Sur la menace de rupture brutale de la relation commerciale établie Le GIE Sanifa-Alias et la société Alias soutiennent