pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Victor diffusion soutenait que les pénalités de 45 105 dollars US avaient fait l'objet d'un avoir de sa part au profit de la société Saudi

Samir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de M.

Y... allègue en vain les embauches promises par les sociétés AMS et AXE puisqu'en juin 1991, il avait pris contact avec une autre entreprise, la société Sandi Oger ; que d'ailleurs, il est difficilement

Z..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 4°/ de la compagnie Saudi general insurance company limited,

Rui Jorge de E..., demeurant ..., 6 / la compagnie d'assurances Groupama-Samda du Loiret, dont le siège est ..., 7 / M.

Chevreau, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du Groupama Samda Drôme Y..., de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Samda, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupama - Samda de l'Yonne, dont le siège est

visite à son père et notait, ce jour-là, que celui-ci avait les genoux bleutés ; qu'elle le trouvait également affaibli alors que, malgré son âge, il avait toujours été alerte et plein de vie ; que le samedi

Samir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le cour d'assises du RHONE, le premier, sous l'accusation de vols aggravés et

À l'occasion des rassemblements prévus à Toulouse le samedi 2 février 2019, le procureur de la République a délivré plusieurs réquisitions de contrôle d'identité aux fins de recherche des auteurs d'infractions

Thouare-sur-Loire (Loire-Atlantique), 2 / de Mme Léa A..., divorcée D..., demeurant 10, place d'Herbauges Passy à La Chevrolière (Loire-Atlantique), 3 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLH France, venant aux droits de la société Same

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole (CRRMA) du Sud, dont le siège est 18, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar, 2/ la SAMDA

siège est ..., 3°/ de la société Groupama assurances, dont le siège social est ..., 4°/ du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège social est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances SAMDA

[U] ne travaillait pas uniquement du mercredi au samedi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3141-3 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant

Afin de passer une semaine de travail efficace sur place, les voyages hors Europe commençaient fréquemment le dimanche soir et se terminaient très souvent le samedi matin » ; qu'en se bornant à analyser

directives ; qu'en écartant la faute de la société 4A aux motifs qu'elle avait « constamment rappelé aux entreprises qu'elles devaient travailler durant les heures légales c'est-à-dire du lundi au samedi

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

I... né le [...] , ce droit devant s'exercer à l'amiable, ou, à défaut d'accord entre les parties : - la première semaine des vacances de la Toussaint, du dimanche 14 heures au samedi suivant à 18h30,