U..., prise en qualité de liquidateur de la société Golf de Fontenailles, 2°/ à M. J...

Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca), société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BP France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses

[X], sociétés ayant leur siège social à la même adresse ; que si l'identité des fondateurs de la Sas LS Partners n'est pas connue, il ressort des pièces 6 et 15 des appelantes que cette société a été constituée

, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société H&M Logistics GBC France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-13.356 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société

juridique quant au devenir de son emploi : le nouveau poste devait commencer avec la mise en place de la nouvelle société, impliquant un éventuel changement du lieu de travail.

Le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société H&M Logistics GBC France. 3.

, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société H&M Logistics GBC France, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-13.309 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société H&M Logistics GBC France. 3.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aquitel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                                 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 juin 2012), que M.

, et le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Daudigeos, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 décembre 1988) que la Société centrale de construction immobilière

société mère à soutenir sa filiale tout au long de sa vie sociale au-delà des engagements souscrits, cependant que la faute reprochée à Rhône-Poulenc consistait, non à n'avoir pas apporté un soutien sans

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Capstan Côte d'Azur, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le

A..., a reçu un acte aux termes duquel la société civile immobilière Dauphine 15 (la SCI) promettait de vendre aux époux B...

Foncia Vieux Port, syndic, et cette dernière société ont assigné M.

, DU 15 FÉVRIER 2023 La Société publique locale eau du bassin rennais, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-19.873 contre l'arrêt rendu

X... et Mme Y..., et de l'acte de scission de propriété conclu le 12 juin 2001 entre le syndicat des copropriétaires du [...] et la société Paris Habitat - OPH, publié à la Conservation des Hypothèques

qu'effectivement l'opération d'acquisition de parts sociales de ladite société civile immobilière est conforme à l'intérêt collectif des copropriétaires, assure la conservation de l'immeuble et relève

SGI, se sont engagés à vendre les parts constituant le capital social de celle-ci à la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction (la société Sergic) et ont consenti à cette