LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la Société anonyme de gestion immobilière

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rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires La Bruyère II, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la Société

X..., notaire, la société civile immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion investissements immobiliers et agricoles (la société GIMA), a vendu à la commune

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2019), la société Bruyerres investissements (la société Bruyerres) a, le 1er décembre 2006, acquis un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété.

de l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige ; 2°/ que les gérants de société civile immobilière ne relèvent du régime des non-salariés non agricoles que

Sobefi, société à responsabilité limitée, 2°/ La société Sobefi Immobilier, société à responsabilité limitée, 3°/ La Société Thévenot Partners, société civile professionnelle, 4°/ La Société

[V] [F], prise en qualité de liquidateur de la société FC associés, 3°/ à la société Histoire & patrimoine partenariats, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

Gestimo, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société immobilière Bahamas et de la société Eureva, les conclusions de M.

[N] [R] était associé et gérant de la société civile immobilière société de gestion [N] [R] (la société), dont il détenait des parts en usufruit, ses trois enfants, et ses deux petits-enfants, détenant

Par décision prise en assemblée générale le 19 mars 1992, cette société a en outre été désignée syndic de l'ensemble horizontal avec mission d'organiser sa gestion et de convoquer une assemblée générale

social (Com., 5 mai 2009, n° 08-15.313) ; que sur le premier chef de mission relatif au projet de cession d'une partie des actifs immobiliers de la société Frabeltra, ( ) le rapport de gestion établi

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société International Azur immobilier, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque parisienne de gestion et de dépôts

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