l'avenue des Amandiers ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que, dans sa configuration actuelle, le chemin prend naissance au n° 682 de l'avenue des Amandiers, qu'il dessert de part et d'autre de son

[O] [Q] de cesser son poste de responsable de vente terrain pour être reclassé comme conseiller commercial » ( M.

Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

Emile X... pour son activité professionnelle non commerciale, l'arrêt retient que le cautionnement de ces engagements n'entre pas dans le champ d'application de ce texte ; Mais attendu qu'en statuant

E... tendant au paiement de la somme principale de 1.752.000 € au titre de sa créance entre époux résultant du financement des travaux de construction de la villa édifiée sur le terrain de son épouse ;

W..., propriétaire de la majeure partie des terrains concernés. 2.

Z... et son assureur, la société Axa, en paiement de la somme de 31 486,79 euros correspondant au montant retenu par l'expert pour la réparation du mur et de la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... à la Société d'équipement de la Vienne, devenue Société d'équipement du Poitou, suivant acte authentique du 30 juin 1971 ; que dans son arrêt du 23 mai 1977, fixant le prix de rachat de ce terrain

NI PAR LE TRANSFERT AUX ACQUEREURS DE L'ACTION EN GARANTIE DECENNALE CONTRE L'ENTREPRENEUR ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LOZANO ET GARRETA ONT ACQUIS DE SANCHEZ LES 911 MILLIEMES DU TERRAIN

SERAIENT DUBITATIFS OU TROP IMPRECIS POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'ASSURER SON CONTROLE DE L'EGALITE, ALORS, D'UNE QUATRIEME PART, QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8321° DU CODE CIVIL PERMETTRAIENT

PAR LA SEULE CONSIDERATION QU'IL N'A JAMAIS ETE ENTREPRENEUR GENERAL OU MANDATAIRE ; QU'EN SE LIMITANT A CETTE MOTIVATION INSUFFISANTE EN SON PRINCIPE, LA COUR D'APPEL N'A PAS PU JUSTIFIER SA DECISION

Monsieur Didier Y..., 2°/ Madame Marie-Josée Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., L'Hautil à Triel-sur-Seine (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Jean-Claude X..., géomètre, assuré auprès de la société La Mutuelle du Mans assurances (MMA), la mission de procéder, sur le terrain, à la détermination de l'implantation future des immeubles, qu'après

d'une indemnisation se soumet à de nouveaux soins médicaux ou chirurgicaux qui ont pour but d'améliorer son état, les conséquences de ces nouveaux soins ou interventions ne peuvent être qualifiées d'aggravation

X... produit un rapport annuel de comptes de REFAD RWANDA limited pour l'exercice terminé au 31 décembre 2012, aux termes duquel les directeurs ne recommandent pas la déclaration de dividendes pour cet

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mars 2006), que Mme X..., engagée le 1er août 1989, par la Clinique mutualiste Eugène André, puis affectée au service des soins

C'est ainsi que les modalités d'une cession, savoir l'assiette du terrain objet de la cession, son prix et l'accord pour une sous-location ne forme qu'un tout et a été négocié ensemble.

mode de vie, des caractéristiques de son entourage, et des conditions de son hospitalisation ; que l'expert a éliminé la contamination par toxicomanie intraveineuse, ou lors de séjours à l'étranger ;

avoir été mené à son terme sans mesure disciplinaire ou tendant à réduire sa durée ; 2) qu'il s'agit ensuite des investigations menées par M.